PLU de La Marne (44270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Marne

Avec 1 586 habitants pour 18,0 km², La Marne (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 88 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/10/2024.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 397 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 500 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Marne.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Paulx, Machecoul-Saint-Même…) sont toutes en PLU communal, comme La Marne.

Le document d’urbanisme de La Marne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Marne
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 422 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (268 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (75 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Marne, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Marne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 397 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	159 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel potentiellement inondable	63 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat	55 ha
2AU	À urbaniser	Zone fermée à l'urbanisation destinée à l'urbanisation à terme	30 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel forestier	21 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	20 ha
Ah	Agricole	Secteur de hameaux de STECAL ponctuellement constructible à vocation d'habitat	14 ha
Ab	Agricole	Secteur rural de transition	10 ha
1AUf	Urbaine	Zone à urbaniser à vocation écomique	10 ha
Ufa	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	5 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel où existe des équipements STEP	5 ha
Ufc	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique, commerciale et industrielle	3 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole potentiellement inondable	1 ha
Ur	Urbaine	Zone de renouvellement urbain	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés500
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Marne

ER 1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à La Marne (1 sur 11)

OAP au titre de l'article L151-6 du code de l'urbanisme × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Marne (3 sur 500)

Haies : Espace boisé remarquable au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 484
Patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 15
Espace boisé remarquable au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à La Marne (2 sur 4)

Bande de 100m d'inconstructibilité liée à la STEP × 3
Zone de bruit des infrastructures

Servitudes d’utilité publique à La Marne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Marne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Marne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Marne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Marne

Pour une parcelle précise à La Marne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Marne a-t-elle un PLU ?

La Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2024).

Le PLU de La Marne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Marne ?

Sur le territoire de La Marne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Marne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Marne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Marne ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Marne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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