L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Limouzinière
Avec 2 459 habitants pour 29,6 km², La Limouzinière (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 83 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2024.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (7 %). A (« Secteur agricole pouvant intégrer des habitations de tiers non agricoles ») est la zone la plus vaste : 2 117 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 1 601 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Corcoué-sur-Logne, La Marne, Saint-Colomban…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Limouzinière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Limouzinière
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (2 632 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (214 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Limouzinière, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Limouzinière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole pouvant intégrer des habitations de tiers non agricoles | 2 117 ha |
| Av | Agricole | Secteur d'intérêt viticole (terrains AOC et VDQS) | 305 ha |
| An | Agricole | Secteur agricole à enjeux environnementaux à préserver de toute construction | 176 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel protégé | 154 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'agglomération à dominante d'habitat sans caractère marqué | 55 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel et forestier où les activités de sylviculture et d'exploitation forestière prédominent | 40 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole inconstructible autour de l'agglomération | 27 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur destiné aux activités économiques | 18 ha |
| Nl2 | Naturelle | Secteur pouvant admettre des aménagements légers de loisirs | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat assez dense et ancien du centre-bourg | 11 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de villages à dominante d'habitat | 11 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de hameau pouvant admettre des nouvelles constructions (STECAL) | 6 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur d'accueil d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser à dominante d'habitat | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 601
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Limouzinière (12 sur 16)
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°17
- Emplacement réservé n°18
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à La Limouzinière (11 sur 12)
- OAP n°A8 de La Touche Monnet Nord × 2
- OAP n°A1 de la rue F. Desnaurois
- OAP n°A2 de la rue Picardie
- OAP n°A3 des Jardins du Ritz Doré
- OAP n°A4 de la place Henri IV
- OAP n°A5 de la rue du Stade
- OAP n°A6 de Naibert
- OAP n°A7 de La Touche Monnet Sud
- OAP n°V1 du village du Chiron
- OAP n°V2 du village de la Michelière
- OAP n°V3 du village de la Dorie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Limouzinière (12 sur 1 601)
- HAIE_ARBRE : Haie ou alignement d'arbres à préserver (article L151-19 ou L151-23 du CU) × 972
- ZH : Zone humide inventoriée, à préserver × 307
- BOIS_PROT : Espace boisé et arbre isolé d'intérêt paysager à préserver (article L151-19 ou L151-23… × 136
- BAT_PROT : Bâtiment de caractère à préserver (fermes, granges en pierre,...) × 104
- EAU_PROT : Cours d'eau à préserver × 55
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (croix) × 11
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (puits) × 6
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (muret) × 3
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (escalier extérieur) × 2
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (pilier) × 2
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (moulin)
- ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (pont)
Secteurs de constructibilité limitée à La Limouzinière (2 sur 5)
- ZI : Secteur concerné par l'Atlas des zones inondables de la Logne et du Tenu × 3
- DECHARGE : Site d'une ancienne décharge × 2
Servitudes d’utilité publique à La Limouzinière
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Limouzinière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Limouzinière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Limouzinière
Pour un terrain de La Limouzinière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Limouzinière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Limouzinière a-t-elle un PLU ?
La Limouzinière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2024).
Le PLU de La Limouzinière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Limouzinière ?
Sur le territoire de La Limouzinière, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, An, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Limouzinière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Limouzinière ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Limouzinière ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Limouzinière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Limouzinière ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corcoué-sur-Logne (44650)
- La Marne (44270)
- Saint-Colomban (44310)
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)
- Touvois (44650)