PLU de Saint-Colomban (44310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Colomban

Commune de la Loire-Atlantique (44), Saint-Colomban compte 3 500 habitants sur 35,9 km², soit une densité de 98 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Colomban sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/03/2026.

4 % du territoire de Saint-Colomban est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 461 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 981 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 secteurs de constructibilité limitée, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Colomban.

Le document d’urbanisme de Saint-Colomban

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Colomban
Approuvé le: 21/06/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (2 682 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (756 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Colomban, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Colomban

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture par la mise en oeuvre des moyens adap	2 461 ha
NS	Naturelle	Zone délimitant les espaces naturels qu'il convient de protéger	648 ha
Ac	Agricole	Zone destinée aux activités d'extraction	149 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole n'autorisant pas d'installations nouvelles	72 ha
UB	Urbaine	Zone destinée à l'habitat, aux activités compatibles avec l'habitat et aux services	61 ha
Nh2	Naturelle	Zone de hameaux où la réhabilitation, la réfection, l'extension de l'existant et le changement de destination	53 ha
Nh1	Naturelle	Zone constituée par les écarts, les hameaux d'une certaine importance, situés en zone rurale	43 ha
UA	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités, non nuisantes, compatibles avec l'habitat	19 ha
1AU	À urbaniser	Zone insuffisamment équipée, destinée à accueillir des urbanisations nouvelles à vocation principale d'habitat	14 ha
NSl	Naturelle	Zone destinée à recevoir les constructions et installations liées et nécessaires à l'exercice des activités sp	11 ha
Ubb	Urbaine	Zone correspondant au secteur de la Bertinière	11 ha
1AUe	À urbaniser	Zone insuffisamment équipée, destinée à accueillir des constructions à usage d'industrie, de service, de burea	11 ha
UL	Urbaine	Zone destinée à accueillir des équipements de service public ou d'intérêt collectif	9 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur à vocation économique	8 ha
2AU	À urbaniser	Secteur à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l'urbanisation	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 981
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Colomban

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
PAPAG : Secteur délimité n°1 en attente d'un projet d'aménagement global (article L151-41-5° -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Colomban (5 sur 6)

OAP n°4 de la rue de Montbert × 2
OAP n°1 du Bois de la Noë
OAP n°2 de La Gagnerie
OAP n°3 du Fief d'Anjou (Boillardières)
OAP n°5 de l'avenue du Général De Gaulle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Colomban (7 sur 1 981)

Haie protégée au titre de l'article L151-19 ou L151-23 (ex L123.1.5.7) du Code de… × 1 586
ZH : Zone humide × 298
ELEM_PATRI : Patrimoine rural et petit patrimoine à préserver × 66
BOIS_PROT : Boisement protégé au titre de l'article L151-19 ou L151-23 (ex L123-1.5.7) du Code de… × 17
BAT_PROTEG : Bâtiment remarquable à préserver × 12
ARBRE_PROT : Arbre protégé au titre de l'article L151-19 ou L151-23 (ex L123-1.5.7) du Code de…
Patrimoine rural et petit patrimoine à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Colomban (6 sur 30)

CONST_LIM : Secteur de constructibilité limitée aux annexes et extensions × 23
ZI : Zones inondables, lit majeur × 2
ZI : Zones inondables, lit majeur exceptionnel × 2
DECHARGE : Ancienne décharge (de la Douve)
DECHARGE : Ancienne décharge (du Chemin Creux)
PERIM_STEP : Périmètre de protection de 100m autour de la station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Saint-Colomban

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Colomban sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Colomban

Pour un terrain de Saint-Colomban, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Colomban

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Colomban ?

Saint-Colomban est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLU de Saint-Colomban est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Colomban ?

Sur le territoire de Saint-Colomban, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, Ac, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Colomban ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Colomban ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Colomban ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Colomban ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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