PLU de Montbert (44140)

L’urbanisme à Montbert en bref

Avec 3 388 habitants pour 29,1 km², Montbert (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 117 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Montbert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 326 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 443 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montbert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Bignon, Geneston, Aigrefeuille-sur-Maine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montbert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montbert
Approuvé le: 19/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (2 401 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (300 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montbert, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montbert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter	2 326 ha
Ns	Naturelle	Zone correspondant aux sites naturels sensibles qu'il apparaît nécessaire de préserver de toute construction	289 ha
Ah2	Agricole	Secteur naturel habité (hameaux et maisons isolées), sans possibilité de construction de nouveaux logements	69 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux extensions récentes du bourg de Montbert, caractérisées par une urbanisation de type pa	64 ha
AUeb	À urbaniser	Zone réservée pour l'implantation de construction à usage d'activités économiques, correspondant au secteur de	51 ha
UBa	Urbaine	Zone d'urbanisation de type pavillonnaire	16 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitat	14 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg	10 ha
1AUL	À urbaniser	Zone consacrée aux activités de sports et loisirs	8 ha
2AUL	À urbaniser	Zone destinée à moyen terme aux activités de loisirs	7 ha
UEa	Urbaine	Zone déjà urbanisée au sein de laquelle le réseau d'assainissement collectif n'est pas prévu (zone de la Raye	7 ha
Nl	Naturelle	Zone correspondant à une partie du site de Chantemerle, destiné aux loisirs et à la détente	6 ha
UEc	Urbaine	Zone correspondant à la zone d'activités située dans le bourg de Montbert	5 ha
Ah1	Agricole	Secteur naturel habité (villages et hameaux), au sein duquel la construction de nouveaux logements est autoris	5 ha
AUea	À urbaniser	Zone réservée pour l'implantation de construction à usage d'activités économiques, correspond à la zone de la	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés443
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montbert

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Montbert

OAP n°1 du Moulin Bleu
OAP n°2 du Moulin Garreau
OAP n°3 des Sergenteries
OAP n°4 de la rue des Landes
OAP n°5 de la rue des Chênes
OAP n°6 de la Bayonne
OAP n°7 du Grand Pébrol
OAP n°8 de la rue de la Burellerie
OAP n°9 des Terres Noires

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbert (3 sur 443)

ZH : Zone humide (inventaire validé par la CLE le 16 mars 2012) × 234
Haie identifiée au titre de l'article L151-19 ou L151-23 (ex L123.1.5.7) du Code de… × 142
BOIS_PROT : Boisement identifié au titre de l'article L151-19 ou L151-23 (ex L123.1.5.7) du Code de… × 67

Secteurs de constructibilité limitée à Montbert

ZI : Zones inondables (périmètre établi suivant l'Atlas des Zones Inondables de la Vallée de…

Servitudes d’utilité publique à Montbert

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montbert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montbert

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montbert

Pour un terrain de Montbert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montbert

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montbert ?

Montbert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).

Le PLU de Montbert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montbert ?

Sur le territoire de Montbert, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Ah2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montbert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montbert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montbert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Bignon (44140)
Geneston (44140)
Aigrefeuille-sur-Maine (44140)
La Planche (44140)
Château-Thébaud (44690)
Remouillé (44140)

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