PLU de Remouillé (44140)

L’urbanisme à Remouillé en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), Remouillé compte 1 932 habitants sur 21,8 km², soit une densité de 89 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Remouillé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Remouillé est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 549 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 418 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Remouillé.

Autour d’elle, même cadre : La Planche, Aigrefeuille-sur-Maine, Saint-Lumine-de-Clisson et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Remouillé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Remouillé
Approuvé le: 30/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 589 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (503 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Remouillé, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Remouillé

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 549 ha
N	Naturelle	480 ha
Ah	Agricole	39 ha
UB	Urbaine	36 ha
UA	Urbaine	17 ha
Nha	Naturelle	15 ha
2AU	À urbaniser	11 ha
Nh	Naturelle	6 ha
UL	Urbaine	5 ha
UEa	Urbaine	4 ha
UEc	Urbaine	3 ha
UEb	Urbaine	2 ha
Nl	Naturelle	1 ha
Nhd	Naturelle	1 ha
1AU	À urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés418
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Espaces remarquables du littoral310
Droit de préemption urbain13
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Remouillé

ER N°1 : continuité liaison deouce vélo-piéton
ER N°2 : continuité liaison douce vélo-piéton
ER N°3 : Emplacement pour future station d'épuration
ER N°4 : Aménagement d'un carrefour sécurisé

Orientations d’aménagement et de programmation à Remouillé (2 sur 3)

OAP : Secteur des Vallées
OAP : Secteur rue des Aubépines, chemin du Boulay

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remouillé (1 sur 418)

Elément de paysage à protéger × 418

Secteurs de constructibilité limitée à Remouillé

Zone de protection sanitaire Station Epuration :100m

Servitudes d’utilité publique à Remouillé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Remouillé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Remouillé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Remouillé

Avant un achat ou des travaux À Remouillé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Remouillé

Pour une parcelle précise à Remouillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Remouillé ?

Remouillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Le PLU de Remouillé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Remouillé ?

Sur le territoire de Remouillé, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Remouillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Remouillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Remouillé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remouillé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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