PLU de Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lumine-de-Clisson

Saint-Lumine-de-Clisson est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 2 100 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (115 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Lumine-de-Clisson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 251 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 674 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saint-Lumine-de-Clisson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aigrefeuille-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson, Maisdon-sur-Sèvre…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Lumine-de-Clisson.

Le document d’urbanisme de Saint-Lumine-de-Clisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Lumine-de-Clisson
Approuvé le: 15/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 521 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Lumine-de-Clisson, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lumine-de-Clisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 251 ha
Av	Agricole	Zone agricole à valeur viticole et/ou paysagère (non constructible)	240 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour ses intérêts écologiques, paysagers ou milieux récepteurs régulateurs des eaux pl	206 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante d'habitat en périphérie du centre-bourg marquée par un type d'urbanisation en ordre continu o	33 ha
Ab	Agricole	Zone agricole à proximité de la zone agglomérée du bourg (non constructible)	18 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle pouvant accueillir des aménagements légers de loisirs	12 ha
UC2	Urbaine	Village avec inconstructibilité mais extensions limitées admises	9 ha
UC1	Urbaine	Village avec constructibilité admise de manière limitée	8 ha
Ah1	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées avec constructibilité admise de manière limitée	8 ha
UL	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêt collectif	6 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat traditionnel et dense du centre-bourg	6 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à vocation dominante d'habitat	5 ha
Ah2	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées avec inconstructibilité mais extensions limitées admises	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation fermée à l'urbanisation (modification du PLU nécessaire)	4 ha
Ncm	Naturelle	Ancienne mine à ciel ouvert de la COGEMA	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés674
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N48
Espaces remarquables du littoral124
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Lumine-de-Clisson (1 sur 10)

Emplacement réservé pour voies et ouvrages publics ou installations d'intérêt général × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lumine-de-Clisson

OAP1 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP10 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP11 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP4 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP5 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP7 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP8 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP9 : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lumine-de-Clisson (6 sur 674)

Haies à enjeux à préserver (compensation/restauration de même fonctionnalité à 150%) × 347
Autres haies à préserver (compensation à 100%) × 160
Boisements à préserver (compensation à 100%) × 94
Petit patrimoine bâti à préserver × 49
Patrimoine bâti, immeubles, ilots à protéger et à valoriser × 22
Patrimoine naturel à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lumine-de-Clisson (2 sur 13)

Zones inondables (source : Atlas des Zones Inondables de la Vallée de la Maine, DDTM… × 10
Périmètre de 100 mètres autour des ouvrages de traitement des eaux usées × 3

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lumine-de-Clisson

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Lumine-de-Clisson. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Lumine-de-Clisson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lumine-de-Clisson

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Lumine-de-Clisson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Lumine-de-Clisson a-t-elle un PLU ?

Saint-Lumine-de-Clisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Saint-Lumine-de-Clisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lumine-de-Clisson ?

Sur le territoire de Saint-Lumine-de-Clisson, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Av, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Lumine-de-Clisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lumine-de-Clisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Lumine-de-Clisson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lumine-de-Clisson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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