PLU de Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-de-Clisson

Saint-Hilaire-de-Clisson, 2 423 habitants, occupe 18,8 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 129 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 668 ha, soit 89 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 956 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hilaire-de-Clisson.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-de-Clisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson
Approuvé le: 08/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 701 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (80 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Hilaire-de-Clisson, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Hilaire-de-Clisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 668 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	62 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine caractérisée par du bâti pavillonnaire	51 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole comprenant un village rural (en assainissement collectif) à consolider	29 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique (industrielle, artisanale ou commerciale)	13 ha
Nl2	Naturelle	Secteur naturel comprenant des étangs de loisirs	12 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	6 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements et/ou de loisirs	6 ha
2AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'économie (projection à moyen terme)	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine caractérisée par du bâti ancien	5 ha
Nl1	Naturelle	Secteur naturel comprenant les équipements de loisirs de l'étang de la Noue	4 ha
Ahj	Agricole	Secteur agricole de jardins privés	4 ha
UBf	Urbaine	Zone urbaine du lotissement des Fresches	3 ha
Nep	Naturelle	Secteur naturel comprenant un équipement public	2 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (phase 1de la Brelandière)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés956
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Clisson

ER-02 : Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme
ER-03 : Emplacement réservé au titre de l'article L 151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-de-Clisson (1 sur 3)

Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-de-Clisson (12 sur 956)

Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 766
Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 153
Bord de rivière protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 12
Boisement recensé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
SCH21 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SCH22 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SHC01 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SHC02 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SHC03 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SHC04 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SHC05 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…
SHC06 : Elément de patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L151-19 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-de-Clisson

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-de-Clisson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-de-Clisson

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Hilaire-de-Clisson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-de-Clisson

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-de-Clisson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Hilaire-de-Clisson a-t-elle un PLU ?

Saint-Hilaire-de-Clisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2024).

Le PLU de Saint-Hilaire-de-Clisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-de-Clisson, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-de-Clisson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
Cugand-la-Bernardière (85610)
Gorges (44190)
Clisson (44190)
Remouillé (44140)
Monnières (44690)

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