PLU de Gorges (44190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gorges

Gorges est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 5 203 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (318 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/01/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2020.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 20 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 018 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 66 espaces boisés classés, 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Gorges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Gorges.

Le document d’urbanisme de Gorges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gorges
Approuvé le: 17/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 067 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (250 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (120 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Gorges, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gorges

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 018 ha
Np	Naturelle	227 ha
UB	Urbaine	90 ha
UC	Urbaine	82 ha
1AUi	À urbaniser	54 ha
1AUb	À urbaniser	31 ha
Ac1	Agricole	30 ha
2AU	À urbaniser	20 ha
Ai	Agricole	18 ha
Nh	Naturelle	13 ha
1AUe	À urbaniser	10 ha
Ne	Naturelle	9 ha
UA	Urbaine	8 ha
UE	Urbaine	7 ha
1AUc	À urbaniser	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain53
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gorges (11 sur 41)

ER n°1 : Liaison piétons-cycles × 22
ER N°8 : ER n° 8 : Aménagement d'aire de stationnement × 3
ER n°7 : Aménagement de sécurité × 3
ER N°6 : Equipement, équipement commercial ou de sevices, aire de stationnement centrale × 2
ER n°2 : Desserte automobile × 2
ER n°3 : Contournement de Clissonet ses échangeurs × 2
ER n°4 : Extension du parc de la Garenne × 2
ER n°6 : Equipement, équipement commercial ou de sevices, aire de stationnement centrale × 2
ER N°6 : ER n °6 : Equipement, équipement commercial ou de sevices, aire de stationnement centrale
ER n°5 : Extension du complexe sportif et de loisirs de la Margerie
ER n°8 : Aménagement d'aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Gorges

0AP : OAP : Extension de la Carrière
OAP : Ilot du Gué
OAP : La Galussière 1AUbb
OAP : La Galussière 1AUe
OAP : La Grande Métairie 1AUe
OAP : La Grande Métairie 1AUi
OAP : La Heurnière
OAP : Les Grands Gâts
OAP : Lycée Charles Péguy
OAP : Rue du Général Audibert

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gorges (2 sur 66)

Elément de patrimoine bâti à protéger × 56
Elément de paysage à protéger × 10

Secteurs de constructibilité limitée à Gorges

Zone de protection sanitaire Station Epuration :100m

Servitudes d’utilité publique à Gorges

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gorges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gorges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gorges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gorges a-t-elle un PLU ?

Gorges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

Le PLU de Gorges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gorges ?

Sur le territoire de Gorges, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gorges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gorges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gorges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gorges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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