PLU du Pallet (44330)

Le Pallet : document, zonage, périmètres

Le Pallet est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 413 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,3 km² (301 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sèvre et Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/07/2026.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Av (agricole), avec 459 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 575 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Monnières, La Chapelle-Heulin, Maisdon-sur-Sèvre…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Pallet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sèvre et Loire (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (735 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (243 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire du Pallet, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Pallet

Zone	Type	Surface
Av	Agricole	459 ha
A	Agricole	257 ha
N	Naturelle	229 ha
UC1	Urbaine	57 ha
UB	Urbaine	51 ha
UEpro	Urbaine	18 ha
Nf	Naturelle	14 ha
An	Agricole	13 ha
UA	Urbaine	12 ha
UL	Urbaine	6 ha
Ah4	Agricole	3 ha
Ah3	Agricole	2 ha
1AUEpum	À urbaniser	2 ha
1AUb	À urbaniser	2 ha
UEpum	Urbaine	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés575
Linéaires de diversité commerciale4
Règles graphiques de hauteur12
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Pallet (1 sur 9)

Orientation d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pallet (5 sur 575)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 314
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 131
Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 94
Element de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 35
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique au Pallet

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Pallet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Pallet

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Pallet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Pallet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Pallet ?

Le Pallet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Sèvre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/07/2026).

Le PLUi du Pallet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Pallet ?

Sur le territoire du Pallet, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, N, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Pallet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Pallet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Pallet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pallet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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