PLU de La Haie-Fouassière (44690)

La Haie-Fouassière : document, zonage, périmètres

Commune de la Loire-Atlantique (44), La Haie-Fouassière compte 4 775 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 402 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/10/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.

23 % du territoire de La Haie-Fouassière est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 26 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 559 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 270 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Fiacre-sur-Maine, Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Haie-Fouassière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Haie-Fouassière
Approuvé le: 18/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (587 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (327 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (252 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de La Haie-Fouassière, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Haie-Fouassière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	559 ha
N	Naturelle	N	204 ha
UB	Urbaine	UB	102 ha
Ni	Naturelle	Ni	45 ha
Nhp	Naturelle	Nhp	38 ha
UF	Urbaine	UF	36 ha
UAb	Urbaine	UAb	35 ha
AB	Agricole	AB	27 ha
UC	Urbaine	UC	27 ha
UE	Urbaine	UE	24 ha
Nh1	Naturelle	Nh1	18 ha
UXi	Urbaine	UXi	15 ha
Nh2	Naturelle	Nh2	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU	10 ha
UAa	Urbaine	UAa	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés270
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Espaces remarquables du littoral55
Droit de préemption urbain59
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Haie-Fouassière

OAP n°1
OAP n°2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Haie-Fouassière (10 sur 270)

Elément de paysage à protéger : Haie × 149
Elément de patrimoine bâti à protéger : Mur × 39
Elément de patrimoine bâti à protéger : Bâtiment × 34
Elément de patrimoine bâti à protéger : Puit × 23
Elément de patrimoine bâti à protéger : Calvaire × 10
Elément de patrimoine bâti à protéger : Manoir × 6
Elément de patrimoine bâti à protéger : Moulin × 6
Elément de patrimoine bâti à protéger : Château
Elément de patrimoine bâti à protéger : Four
Elément de patrimoine bâti à protéger : Murs

Servitudes d’utilité publique à La Haie-Fouassière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Haie-Fouassière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Haie-Fouassière

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Haie-Fouassière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Haie-Fouassière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Haie-Fouassière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Haie-Fouassière a-t-elle un PLU ?

La Haie-Fouassière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLU de La Haie-Fouassière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Haie-Fouassière ?

Sur le territoire de La Haie-Fouassière, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Haie-Fouassière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Haie-Fouassière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Haie-Fouassière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Haie-Fouassière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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