L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Fiacre-sur-Maine
Commune de la Loire-Atlantique (44), Saint-Fiacre-sur-Maine compte 1 251 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 212 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2023.
9 % du territoire de Saint-Fiacre-sur-Maine est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Av (« Av ») est la zone la plus vaste : 315 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Fiacre-sur-Maine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Fiacre-sur-Maine.
Le document d’urbanisme de Saint-Fiacre-sur-Maine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Fiacre-sur-Maine
- Approuvé le
- 18/11/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (333 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Fiacre-sur-Maine, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Fiacre-sur-Maine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av | 315 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 116 ha |
| Nsi | Naturelle | Nsi | 78 ha |
| UB | Urbaine | UB | 17 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 14 ha |
| UC | Urbaine | UC | 10 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 9 ha |
| Ahp | Agricole | Ahp | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA | 4 ha |
| Avp | Agricole | Avp | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL | 3 ha |
| Nli | Naturelle | Nli | 3 ha |
| ULi | Urbaine | ULi | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| UO | Urbaine | UO | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral33
- Droit de préemption urbain36
- Sites archéologiques1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Fiacre-sur-Maine
- ER N°1 : Aménagement de stationnement collectif au coeur de la Bourchinière
- ER N°2 : Aménagement de stationnement collectif et rectification ponctuelle de la voirie
- ER N°3 : Aménagement d'accès (piéton, doux, véhicule) et aménagement de stationnement…
- ER N°4 : Accès à la zone 2AU
- ER N°5 : Création d'un cheminement piéton
- Emplacement réservé logement social/mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Fiacre-sur-Maine
- OAP de Beauregard Nord
- OAP de Beauregard Sud
- OAP de Beauséjour
- OAP de La Métairie
- OAP de La Métairie Ouest
- OAP de Trebuchet
- OAP de la Bourchinière Nord
- OAP de la Bourchinière Ouest
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fiacre-sur-Maine (12 sur 137)
- Haie : Elément de paysage à protéger × 61
- Elément de patrimoine bâti à protéger × 28
- Elément de paysage à protéger × 10
- Me3 : Elément de patrimoine bâti à protéger × 8
- Point de vue à conserver × 5
- Bg13 : Elément de patrimoine bâti à protéger × 2
- Arbre : Elément de paysage à protéger
- Bg10 : Elément de patrimoine bâti à protéger
- Bg11 : Elément de patrimoine bâti à protéger
- Bg14 : Elément de patrimoine bâti à protéger
- Bg15 : Elément de patrimoine bâti à protéger
- Bg17 : Elément de patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Fiacre-sur-Maine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Fiacre-sur-Maine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Fiacre-sur-Maine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Fiacre-sur-Maine
Pour une parcelle précise à Saint-Fiacre-sur-Maine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Saint-Fiacre-sur-Maine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2023).
Le PLU de Saint-Fiacre-sur-Maine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Sur le territoire de Saint-Fiacre-sur-Maine, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Av, Ns, Nsi, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Haie-Fouassière (44690)
- Château-Thébaud (44690)
- Maisdon-sur-Sèvre (44690)
- Vertou (44120)
- Le Pallet (44330)
- Monnières (44690)