PLU de Maisdon-sur-Sèvre (44690)

L’urbanisme à Maisdon-sur-Sèvre en bref

Maisdon-sur-Sèvre, 3 095 habitants, occupe 17,4 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 178 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/11/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 290 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 18 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Maisdon-sur-Sèvre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Monnières, Saint-Fiacre-sur-Maine, Le Pallet…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Maisdon-sur-Sèvre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maisdon-sur-Sèvre
Approuvé le: 08/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 290 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (362 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Maisdon-sur-Sèvre, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maisdon-sur-Sèvre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 290 ha
Nd	Naturelle	Nd	266 ha
Nh1	Naturelle	Nh1	45 ha
Nh2	Naturelle	Nh2	39 ha
UB	Urbaine	UB	30 ha
UC	Urbaine	UC	14 ha
UA	Urbaine	UA	9 ha
Ndl	Naturelle	Ndl	8 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe	5 ha
1AUbb	À urbaniser	1AUbb	5 ha
UL	Urbaine	UL	4 ha
1AUba	À urbaniser	1AUba	4 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb	4 ha
UBb	Urbaine	UBb	3 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Espaces remarquables du littoral28
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maisdon-sur-Sèvre

ER N°1 : Extension du cimetière et création d'une aire de stationnement
ER N°3 : Création d'une voie d'accès
ER N°6 : Elargissement de voirie et stationnement
ER N°7 : Aménagement de carrefour

Orientations d’aménagement et de programmation à Maisdon-sur-Sèvre

OAP : Fief de l'Alouette 2
OAP : La Charonnerie
OAP : La Choleterie
OAP : Le Clos Palou
OAP : Le Fief de La Butte
OAP : Le Gardouet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisdon-sur-Sèvre (4 sur 69)

Haie : Elément de paysage à protéger × 61
Elément de patrimoine bâti à protéger × 4
Secteur à prescritpions architecturales × 3
Elément de paysage à protéger

Servitudes d’utilité publique à Maisdon-sur-Sèvre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maisdon-sur-Sèvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Maisdon-sur-Sèvre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Maisdon-sur-Sèvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maisdon-sur-Sèvre

Pour une parcelle précise à Maisdon-sur-Sèvre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maisdon-sur-Sèvre ?

Maisdon-sur-Sèvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLU de Maisdon-sur-Sèvre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maisdon-sur-Sèvre ?

Sur le territoire de Maisdon-sur-Sèvre, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, Nh1, Nh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Maisdon-sur-Sèvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maisdon-sur-Sèvre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maisdon-sur-Sèvre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maisdon-sur-Sèvre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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