PLU de Château-Thébaud (44690)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Château-Thébaud ?

Château-Thébaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).

Q: Le PLU de Château-Thébaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Château-Thébaud ?

Sur le territoire de Château-Thébaud, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Thébaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Thébaud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Château-Thébaud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Thébaud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Château-Thébaud ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Château-Thébaud

Château-Thébaud, 3 129 habitants, occupe 17,7 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 177 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 019 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 089 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Fiacre-sur-Maine, Vertou, Maisdon-sur-Sèvre…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Château-Thébaud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Château-Thébaud
Approuvé le: 09/01/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 078 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (611 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Château-Thébaud, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Château-Thébaud

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 019 ha
N	Naturelle	592 ha
Ah	Agricole	59 ha
U	Urbaine	38 ha
Ue	Urbaine	32 ha
Nt	Naturelle	8 ha
Ns	Naturelle	6 ha
U1	Urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	2 ha
NL1	Naturelle	2 ha
NL2	Naturelle	1 ha
Nt2	Naturelle	< 1 ha
Nr	Naturelle	< 1 ha
Nt1	Naturelle	< 1 ha
Ngv	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 089
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N56
Espaces remarquables du littoral197
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux2 720

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Château-Thébaud (1 sur 8)

Orientation d'aménagement et de programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-Thébaud (12 sur 1 089)

Haie fondamentale × 596
Haie principale × 203
Cours d'eau à protéger × 74
Patrimoine bâti remarquable × 66
Patrimoine bâti à protéger × 52
Mur à protéger × 36
Croix : Petit patrimoine × 13
Ensemble patrimonial bâti × 12
Elément de paysage à préserver × 10
Chêne : Arbre remarquable × 6
Parc paysager × 4
Patrimoine bâti remarquable (moulin) × 4

Servitudes d’utilité publique à Château-Thébaud

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Château-Thébaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Château-Thébaud

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Château-Thébaud

Avant un achat ou des travaux À Château-Thébaud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-Thébaud

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Château-Thébaud, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Château-Thébaud ?

Château-Thébaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).

Le PLU de Château-Thébaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Château-Thébaud ?

Sur le territoire de Château-Thébaud, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Thébaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Thébaud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Château-Thébaud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Thébaud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Château-Thébaud ?