PLU d’Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Aigrefeuille-sur-Maine

Avec 4 156 habitants pour 14,7 km², Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 283 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Aigrefeuille-sur-Maine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/10/2020.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole. »), 795 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 547 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aigrefeuille-sur-Maine.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Lumine-de-Clisson, Remouillé, Montbert et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aigrefeuille-sur-Maine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine
Approuvé le: 08/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (957 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (289 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (188 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Aigrefeuille-sur-Maine, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aigrefeuille-sur-Maine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole.	795 ha
N	Naturelle	Espace naturel.	262 ha
Av	Agricole	Espace agricole viticole notamment le parcellaire classé en AOC.	166 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension contemporaine à vocation mixte d'habitat, commerce, artisanat et service.	107 ha
UF	Urbaine	Zone artisanale.	29 ha
Nl	Naturelle	Espace natrel lié à une activité de loisir et sportive.	19 ha
UC	Urbaine	Village urbanisé et desservi par les équipements publics d'assainissement.	14 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements publics et collectifs.	14 ha
UA	Urbaine	Zone centrale ancienne à vocation mixte d'habitat, commerce, artisanat et service.	14 ha
UBc	Urbaine	Zone d'extension contemporaine à vocation de commerce, artisanat et service.	10 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat sur le long terme.	7 ha
2AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique et artisanale sur le long terme.	7 ha
1AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique.	6 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics et collectifs.	4 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat.	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés547
Linéaires de diversité commerciale8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Espaces remarquables du littoral180
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aigrefeuille-sur-Maine

ER n°1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°2 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°3 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°4 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER n°5 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Aigrefeuille-sur-Maine

OAP 1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
OAP 8 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigrefeuille-sur-Maine (3 sur 547)

Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 484
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 43
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 20

Servitudes d’utilité publique à Aigrefeuille-sur-Maine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aigrefeuille-sur-Maine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aigrefeuille-sur-Maine

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Aigrefeuille-sur-Maine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aigrefeuille-sur-Maine

Pour une parcelle précise à Aigrefeuille-sur-Maine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Aigrefeuille-sur-Maine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2020).

Le PLU d’Aigrefeuille-sur-Maine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aigrefeuille-sur-Maine ?

Sur le territoire d’Aigrefeuille-sur-Maine, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigrefeuille-sur-Maine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)