PLU du Bignon (44140)

L’essentiel sur l’urbanisme au Bignon

Commune de la Loire-Atlantique (44), Le Bignon compte 3 976 habitants sur 27,9 km², soit une densité de 142 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Bignon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/11/2024.

11 % du territoire du Bignon est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (4 %), dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 853 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 802 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Bignon.

Le document d’urbanisme du Bignon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Bignon
Approuvé le: 21/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 948 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (171 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (125 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire du Bignon, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Bignon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	1 853 ha
Ns	Naturelle	Secteur correspondant à des sites naturels, très souvent à usage agricole, qu'il apparaît nécessaire de préser	415 ha
Nf	Naturelle	Secteur relatif à une zone boisée réglementée selon un plan simple de gestion agréé	88 ha
UE	Urbaine	Zone déjà urbanisée, destinée à l'implantation d'activités économiques	78 ha
UB	Urbaine	Zone à usage principal d'habitat, accueillant également des activités éparses compatibles avec l'habitat	64 ha
Ah2	Agricole	Secteur constitué de villages, hameaux, maisons isolées, où ne sont autorisés que l'extension du bâti existant	51 ha
Ah1	Agricole	Secteur constitué par des villages d'une certaine importance, au sein desquels sont autorisées de nouvelles co	37 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à court terme, réservé pour l'implantation de constructions à usage d'activités économi	31 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur d'urbanisation à moyen terme. L'ouverture de ce secteur à l'urbanisation est subordonnée à modificatio	26 ha
2AULb	À urbaniser	Secteur de l'Epinay, destiné à accueillir des activités liées aux loisirs et à l'hébergement touristique	22 ha
1AU	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitat	19 ha
Nl	Naturelle	Secteur correspondant aux abords du ruisseau de la Doittée, destiné aux loisirs et à la détente	18 ha
UBb	Urbaine	Zone à usage principal d'habitat - Secteur correspondant aux quartiers de la Davière et de la Résidence du Par	14 ha
UA	Urbaine	Zone déjà urbanisée à caractère central dense, à vocation principale d'habitat, d'activités commerciales et de	13 ha
Nep	Naturelle	Secteur correspondant aux différentes stations d'épuration	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés802
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain6
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Bignon

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation au Bignon (12 sur 16)

OAP n°4 - Parc d'activités de Tournebride - La Boule d'Or × 3
OAP n°5 - Zone de loisirs de l'Epinay × 3
OAP n°1 - Les Vignauds
OAP n°10 - Rue des Aires
OAP n°11 - Secteur PA3
OAP n°12 - Secteur PA4
OAP n°2 - Le Champ Cartier - La Rousselière
OAP n°3 - Parc d'activités de la Forêt
OAP n°6 - Espace communal de sports et loisirs
OAP n°7 - Villages de Guénégaud - La Boule d'Or - La Couillaudais
OAP n°8 - Villages La Maison Rouge et Les Basses Bouteilles
OAP n°9 - Rue du Moulin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bignon (3 sur 802)

Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 450
ZH : Zone humide × 311
BOIS_PROT : Boisement identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 41

Secteurs de constructibilité limitée au Bignon (1 sur 2)

PERIM_STEP : Périmètre de zone de protection de station d'épuration × 2

Servitudes d’utilité publique au Bignon

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Bignon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Bignon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Bignon

Pour une parcelle précise au Bignon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Bignon a-t-elle un PLU ?

Le Bignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2024).

Le PLU du Bignon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Bignon ?

Sur le territoire du Bignon, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, Nf, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Bignon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Bignon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Bignon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bignon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montbert (44140)
Château-Thébaud (44690)
Les Sorinières (44840)
Geneston (44140)
Pont-Saint-Martin (44860)
Vertou (44120)

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