PLU de Geneston (44140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Geneston

Avec 3 685 habitants pour 8,3 km², Geneston (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 442 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole (comprenant habitations des exploitants et bâtiments d'exploitation) »), avec 263 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 627 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Geneston.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Geneston.

Le document d’urbanisme de Geneston

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Geneston
Approuvé le: 17/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (437 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (183 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (183 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Geneston, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Geneston

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole (comprenant habitations des exploitants et bâtiments d'exploitation)	263 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité et l'intérêt écologique, esthétique ou historique des sites, milieux n	173 ha
An	Agricole	Zone agricole inconstructible	158 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat sans caractère marqué (quartiers périphériques)	122 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités à dominante industrielle et artisanale	21 ha
Ah	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (hameau) : constructions admises de manière limitée	16 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat plus dense des noyaux urbains originels (centre-bourg, Marboeuf, Le Rouet)	14 ha
Uec	Urbaine	Zone d'activités à dominante commerciale	11 ha
Ul	Urbaine	Zone d'équipements d'intérêt collectif	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court et moyen terme pouvant s'urbaniser lors d'une opération d'aménagement d'ens	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur à vocation récréative ou de loisirs de plein air devant conserver son caractère naturel	9 ha
2AUe	À urbaniser	Zone destinée à l'accueil d'activités économiques	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	4 ha
Ubc	Urbaine	Secteur à constructibilité encadrée	4 ha
Nep	Naturelle	Secteur réservé à l'unité de traitement des eaux usées (station d'épuration)	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés627
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Geneston (12 sur 19)

Emplacement réservé n°12 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°1a
Emplacement réservé n°1b
Emplacement réservé n°1c
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Geneston

OAP n°1 - Secteur rue des Ouches
OAP n°10 - Secteur de La Grange à l'Abbé
OAP n°11 - Secteur localisé entre la place du 11 novembre et le chemin des Viviers
OAP n°12 - Secteur des Saulsaies
OAP n°2 - Secteur rue d'Anjou
OAP n°3 - Secteur localisé entre le parc du château et le centre commercial rue de la…
OAP n°4 - Secteur avenue de la Vendée
OAP n°5 - Secteur de la zone des Halliers
OAP n°6 - Secteur du giratoire de Marboeuf
OAP n°7 - Secteur du chemin de Bouaine
OAP n°8 - Secteur du chemin des Bois
OAP n°9 - Secteur des Gattes Bourses

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Geneston (6 sur 627)

HAIE_ARBRE : Haie, alignement d'arbres à préserver pour leur intérêt écologique ou paysager × 423
BOIS_PROT : Boisement à préserver × 80
ZH : Zone humide à préserver pour son intérêt écologique, paysager × 69
ARBRE_PROT : Arbre remarquable à préserver × 22
ELEM_PATRI : "Petit patrimoine" à préserver × 20
PATR_PROT : Patrimoine bâti, immeubles, îlots à protéger et à valoriser, soumis à permis de démolir × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Geneston (2 sur 3)

CONST_LIM : Zone à constructibilité limitée × 2
PERIM_STEP : Périmètre sanitaire autour de la station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Geneston

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Geneston sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Geneston

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Geneston, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Geneston

Pour une parcelle précise à Geneston, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Geneston ?

Geneston est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLU de Geneston est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Geneston ?

Sur le territoire de Geneston, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Geneston ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Geneston ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Geneston ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geneston ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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