PLU de La Chevrolière

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chevrolière

Le document d’urbanisme de La Chevrolière

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de La Chevrolière

Approuvé le

21/12/2023

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 58 % (1 885 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 31 % (992 ha)
• Zones urbaines (U) 10 % (332 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Chevrolière, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chevrolière

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés55
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
• Espaces boisés classés67
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 078
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
• Équipements collectifs admis en zone A ou N30
• Droit de préemption urbain8
• Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
• Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chevrolière (12 sur 55)

• Emplacement réservé n°7 × 8
• Emplacement réservé n°13 × 4
• Emplacement réservé n°14 × 4
• Emplacement réservé n°5 × 4
• Emplacement réservé n°6 × 4
• Emplacement réservé n°8 × 4
• Emplacement réservé n°30 × 3
• Emplacement réservé n°9 × 3
• Emplacement réservé n°22 × 2
• Emplacement réservé n°4 × 2
• Emplacement réservé n°10
• Emplacement réservé n°11

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chevrolière (12 sur 13)

• OAP n°2 de la rue de Nantes × 2
• OAP n°1 de la rue du Verger
• OAP n°10 de la zone d'activités du Bois Fleuri
• OAP n°11 du village de Passay
• OAP n°12 du village de Tréjet
• OAP n°13 du village de La Thuilière
• OAP n°3 de la rue du Stade
• OAP n°4 de la rue de Passay
• OAP n°5 de la rue du Bignon
• OAP n°6 de la zone d'activités de Tournebride
• OAP n°7 de La Michellerie
• OAP n°9 de Beau Soleil - Grand Ville

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chevrolière (9 sur 1 078)

• HAIE_ARBRE : Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 659
• ZH : Zone humide inventoriée, à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 297
• BAT_PROTEG : Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 78
• ARBRE_PROT : Arbre isolé d'intérêt paysager à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 19
• HAIE_ARBRE : Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de… × 14
• ELEM_PAYSA : Espace paysager à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
• BOIS_PROT : Espace à planter, à mettre en valeur au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
• BOIS_PROT : Espace à planter, à mettre en valeur au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
• HAIE_PROT : Haie bocagère à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à La Chevrolière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chevrolière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1385
• Canalisations d’hydrocarbures I1130
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Passage des piétons sur le littoral EL911
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
• Plans de prévention des risques naturels PM18
• Zones agricoles protégées A94
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral

Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de La Chevrolière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chevrolière

Pour une parcelle précise à La Chevrolière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)
• Pont-Saint-Martin (44860)
• Saint-Aignan-Grandlieu (44860)
• Geneston (44140)
• Le Bignon (44140)
• Les Sorinières (44840)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)