PLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 9 400 habitants, occupe 98,0 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 96 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Nr (naturelle) est la zone la plus vaste : 4 585 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 405 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 66 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Le document d’urbanisme de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Approuvé le: 24/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (5 205 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (4 087 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (410 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr	Naturelle	Zone classée au titre de l'article L.121-23 du Code de l'Urbanisme: espace naturel remarquable englobant le la	4 585 ha
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	3 373 ha
N	Naturelle	Zone à dominante naturelle à protéger	586 ha
Av	Agricole	Zone agricole présentant un intérêt viticole au regard du classement des terrains en AOC ou en VDQS	572 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat de l'agglomération et quartiers d'habitat aggloméré de Guinèvre et de la Sorinerie	191 ha
Uh	Urbaine	Secteur aggloméré situé en dehors de l'agglomération correspondant à des villages et à des entités urbaines as	120 ha
An	Agricole	Zone couvrant des espaces agricoles à enjeux environnementaux, écologiques ou paysagers, à préserver de toute	95 ha
Ab	Agricole	Zone couvrant des espaces agricoles de transition aux abords de l'agglomération, sans possibilités d'implantat	42 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités existantes	38 ha
Ua	Urbaine	Zone de centre-bourg	30 ha
2AUec	À urbaniser	Zone destinée à des activités économiques à dominante commerciale, fermée à l'urbanisation en l'état	27 ha
Nl2	Naturelle	Secteur naturel destiné aux activités sportives, récréatives et de loisirs	23 ha
Ul	Urbaine	Zone spécifiquement destinée à l'accueil d'équipements publics ou d'intérêt collectif	17 ha
2AUe	À urbaniser	Zone destinée à des activités économiques, fermée à l'urbanisation en l'état	15 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'extension urbaine à vocation principale d'habitat	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 405
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer90
Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain19
Sites archéologiques21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Droit de préemption commercial29
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°10
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (12 sur 19)

OAP n°A10 du site Le Petit Clos Saint-François
OAP n°A11 du site Machecoul
OAP n°A12 du site La Sorinerie/Malacor
OAP n°A13 du site Le Verger Nord
OAP n°A14 du secteur d'équipement de L'Hommée (extension urbaine)
OAP n°A4 du site rue de la Minoterie (requalification)
OAP n°A5 du parc d'activités du Clos Papin (extension urbaine)
OAP n°A6 du secteur d'équipement de la Meule (extension urbaine)
OAP n°A8 du secteur d'équipement des Grenais (extension urbaine)
OAP n°V1 du village de La Compointerie - Le Pied Pain
OAP n°V10 du village des Grolles
OAP n°V2 du village du Plessis

Secteurs de mixité sociale à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (1 sur 4)

MIX_SOCIA : Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article L151-15 du Code de l'Urbanisme × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (12 sur 3 405)

HAIE_ARBRE : Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 1 664
EAU_PROT : Linéaire de cours d'eau à protéger × 779
ZH : Zone humide inventoriée à préserver (au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 589
BOIS_PROT : Espace boisé et arbre isolé d'intérêt paysager à préserver (au titre de l'article… × 202
BAT_PROT : Bâtiment de caractère à préserver (ferme, grange en pierre...) au titre de l'article… × 101
ZHA : Zone humide artificielle à préserver (au titre de l'article L151-23 du Code de… × 22
SITE_PROT : Site dont l'intérêt architectural, patrimonial et paysager doit être préservé (au titre… × 14
ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (croix) au titre de l'article L151-19 du Code… × 11
ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (murets de venelle) au titre de l'article… × 6
ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (piliers) au titre de l'article L151-19 du… × 5
ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (puits) au titre de l'article L151-19 du Code… × 4
ELEM_PATRI : Elément de "petit patrimoine" à préserver (anneau) au titre de l'article L151-19 du…

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

ZI : Secteur concerné par l'atlas des zones inondables de la Boulogne

Servitudes d’utilité publique à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Pour une parcelle précise à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2026).

Le PLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Sur le territoire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nr, A, N, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Oui : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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