PLU de Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan-Grandlieu

Avec 3 996 habitants pour 18,2 km², Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 220 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2026.

Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : AdL2 (« Secteur agricole durable »), 487 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 781 secteurs de constructibilité limitée, 619 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 196 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Pont-Saint-Martin, Bouaye, Bouguenais…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Aignan-Grandlieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (688 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (647 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (424 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Aignan-Grandlieu, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Aignan-Grandlieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AdL2	Agricole	Secteur agricole durable	487 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	327 ha
AdL1	Agricole	Secteur agricole durable	172 ha
NfL2	Naturelle	Secteur de forêt urbaine ou de boisement important	163 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	90 ha
UEi	Urbaine	Secteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de commerce de gros	84 ha
NfL1	Naturelle	Secteur de forêt urbaine ou de boisement important	79 ha
UMd2	Urbaine	Quartier pavillonaire	64 ha
US	Urbaine	Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics	59 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	50 ha
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	49 ha
Ao	Agricole	Secteur agricole ordinaire	29 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	28 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	26 ha
UMeL1	Urbaine	Hameaux et villages	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés196
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés619
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)30
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)781
Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
Règles graphiques de hauteur29
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain15
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Zonage d’assainissement et réseaux97
Règlement local de publicité92

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aignan-Grandlieu (12 sur 49)

5-135 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 5
5-183 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
5-129 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
5-162 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
5-166 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
5-173 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
5-136 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-148 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-155 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-156 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-157 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-158 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aignan-Grandlieu (2 sur 8)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 7
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Saint-Aignan-Grandlieu (1 sur 30)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 30

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aignan-Grandlieu (6 sur 619)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 396
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 133
patrimoine bâti × 62
petit patrimoine bâti × 23
périmètre patrimonial × 4
cône de vue

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aignan-Grandlieu (1 sur 781)

risque d'inondation par ruissellement × 781

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aignan-Grandlieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aignan-Grandlieu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Aignan-Grandlieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aignan-Grandlieu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aignan-Grandlieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Aignan-Grandlieu a-t-elle un PLU ?

Saint-Aignan-Grandlieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de Saint-Aignan-Grandlieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aignan-Grandlieu ?

Sur le territoire de Saint-Aignan-Grandlieu, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : AdL2, Ns, AdL1, NfL2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aignan-Grandlieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aignan-Grandlieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Aignan-Grandlieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Aignan-Grandlieu ?

Oui : Saint-Aignan-Grandlieu est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Aignan-Grandlieu est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Aignan-Grandlieu figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aignan-Grandlieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)