PLU de Bouguenais (44340)

Bouguenais : document, zonage, périmètres

Bouguenais, 20 530 habitants, occupe 31,2 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 658 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : Ad (« Secteur agricole durable »), 896 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 885 secteurs de constructibilité limitée, 854 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 370 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Bouguenais est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Bouaye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bouguenais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 38 % (1 182 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (943 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (917 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Bouguenais, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bouguenais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ad	Agricole	Secteur agricole durable	896 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel remarquable	432 ha
UMd1	Urbaine	Quartier pavillonaire	305 ha
Nf	Naturelle	Secteur de forêt urbaine ou de boisement important	238 ha
US	Urbaine	Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics	213 ha
UEi	Urbaine	Secteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de commerce de gros	209 ha
UEm	Urbaine	Secteur d'activités économiques mixtes	185 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel de qualité	176 ha
UMc	Urbaine	Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité	105 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisir et de nature en ville	85 ha
UMep	Urbaine	Hameaux et villages	78 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	68 ha
UMe	Urbaine	Hameaux et villages	34 ha
UMd2	Urbaine	Quartier pavillonaire	20 ha
UMap	Urbaine	Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés370
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés854
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)78
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 885
Continuités écologiques (trame verte et bleue)142
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Règles graphiques de hauteur133
Règles graphiques de stationnement4
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain26
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques41
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
Périmètres de sursis à statuer1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles21
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux150
Règlement local de publicité190

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bouguenais (12 sur 29)

5-91 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
5-102 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-108 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-111 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-112 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-113 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-116 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-121 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-195 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-206 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-207 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
5-214 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouguenais (3 sur 15)

Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 10
Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 4
Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Bouguenais (1 sur 78)

ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 78

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouguenais (6 sur 854)

Espace Paysager à Protéger (EPP) × 465
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 176
petit patrimoine bâti × 117
patrimoine bâti × 74
périmètre patrimonial × 15
cône de vue × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Bouguenais (1 sur 1 885)

risque d'inondation par ruissellement × 1 885

Servitudes d’utilité publique à Bouguenais

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouguenais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bouguenais

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bouguenais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouguenais

Pour une parcelle précise à Bouguenais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouguenais ?

Bouguenais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de Bouguenais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bouguenais ?

Sur le territoire de Bouguenais, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 38 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 29 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ad, Ns, UMd1, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouguenais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bouguenais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bouguenais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bouguenais est-elle en zone tendue ?

Oui : Bouguenais figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouguenais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rezé (44400)
Saint-Aignan-Grandlieu (44860)
Bouaye (44830)
Indre (44610)
La Montagne (44620)
Saint-Herblain (44800)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)