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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU de La Montagne

Le document d’urbanisme en vigueur à La Montagne (44620), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44620INSEE 441016 505 habitants3,6 km²
Document
PLUi
version du 18/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Nantes Métropole
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
64 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 505 hab.
3,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

La Montagne : document, zonage, périmètres

La Montagne, 6 505 habitants, occupe 3,6 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 1 792 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 64 %, bien plus que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). UMc (« Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité ») est la zone la plus vaste : 63 ha, soit 17 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 229 secteurs de constructibilité limitée, 208 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

La Montagne est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Indre, Saint-Jean-de-Boiseau, Brains…) sont toutes en PLUi, comme La Montagne.

Le document d’urbanisme de La Montagne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Nantes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
05/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 60 % (217 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (90 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (40 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de La Montagne, les zones agricoles et naturelles 36 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Montagne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UMcUrbaineSecteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité63 ha
UMd1UrbaineQuartier pavillonaire61 ha
NsNaturelleEspace naturel remarquable52 ha
AdAgricoleSecteur agricole durable40 ha
UEmUrbaineSecteur d'activités économiques mixtes40 ha
UMaUrbaineSecteur de développement des centralités actuelles ou en devenir24 ha
NnNaturelleSecteur naturel de qualité21 ha
UMcpUrbaineSecteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité11 ha
NlNaturelleSecteur naturel de loisir et de nature en ville10 ha
USUrbaineSecteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics9 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future8 ha
UMapUrbaineSecteur de développement des centralités actuelles ou en devenir7 ha
1AUMbÀ urbaniserZone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble6 ha
NfNaturelleSecteur de forêt urbaine ou de boisement important6 ha
1AUMcÀ urbaniserZone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés13
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Espaces boisés classés33
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés208
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)229
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
  • Règles graphiques de hauteur142
  • Droit de préemption urbain3
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux25
  • Règlement local de publicité28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Montagne (12 sur 13)

  • emplacement réservé pour mixité sociale × 2
  • 5-39 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-40 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-42 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-44 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-47 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-49 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-52 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-54 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-56 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-58 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
  • 5-60 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à La Montagne (2 sur 10)

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 7
  • Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 3

Secteurs de mixité sociale à La Montagne (1 sur 9)

  • ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Montagne (7 sur 208)

  • Espace Paysager à Protéger (EPP) × 66
  • petit patrimoine bâti × 64
  • patrimoine bâti × 37
  • périmètre patrimonial × 20
  • Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 14
  • cône de vue × 5
  • séquence urbaine de type 2 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Montagne (1 sur 229)

  • risque d'inondation par ruissellement × 229

Servitudes d’utilité publique à La Montagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Montagne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Montagne

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Montagne

Pour un terrain de La Montagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Montagne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Montagne a-t-elle un PLU ?

La Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).

Le PLUi de La Montagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Montagne ?

Sur le territoire de La Montagne, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UMc, UMd1, Ns, Ad. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Montagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Montagne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Montagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La Montagne est-elle en zone tendue ?

Oui : La Montagne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Montagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Montagne ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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