L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brains
Brains, 2 709 habitants, occupe 15,5 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 175 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est Ad (« Secteur agricole durable »), avec 1 131 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 556 secteurs de constructibilité limitée, 386 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 270 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Brains, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, La Montagne…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Brains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Nantes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 131 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (274 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Brains, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ad | Agricole | Secteur agricole durable | 1 131 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel remarquable | 162 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel de qualité | 110 ha |
| UMd1 | Urbaine | Quartier pavillonaire | 41 ha |
| UMe | Urbaine | Hameaux et villages | 24 ha |
| 1AUMc | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble | 16 ha |
| UMep | Urbaine | Hameaux et villages | 15 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 13 ha |
| UMc | Urbaine | Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité | 13 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur d'activités économiques mixtes | 10 ha |
| UMa | Urbaine | Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisir et de nature en ville | 2 ha |
| Acl1 | Agricole | Secteur de la zone agricole de taille et de constructibilité limitée | < 1 ha |
| US | Urbaine | Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics | < 1 ha |
| AdL2 | Agricole | Secteur agricole durable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés24
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés270
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés386
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)556
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)222
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur32
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain17
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Périmètres de sursis à statuer2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux54
- Règlement local de publicité146
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brains (12 sur 24)
- 5-94 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 4
- emplacement réservé pour mixité sociale × 4
- 5-114 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
- 5-104 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-110 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-115 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-203 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-204 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-205 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-213 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-71 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-72 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Brains (2 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 2
- Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Brains (1 sur 14)
- ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brains (5 sur 386)
- Espace Paysager à Protéger (EPP) × 280
- Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 75
- patrimoine bâti × 19
- petit patrimoine bâti × 11
- périmètre patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Brains (1 sur 556)
- risque d'inondation par ruissellement × 556
Servitudes d’utilité publique à Brains
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brains figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brains
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Brains
Avant un achat ou des travaux À Brains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brains
Pour une parcelle précise à Brains, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brains ?
Brains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).
Le PLUi de Brains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brains ?
Sur le territoire de Brains, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ad, Ns, Nn, UMd1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brains ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brains ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Boiseau (44640)
- Saint-Léger-les-Vignes (44710)
- La Montagne (44620)
- Port-Saint-Père (44710)
- Bouaye (44830)
- Indre (44610)