L’urbanisme en clairSaint-Léger-les-Vignes : document, zonage, périmètres
Avec 2 171 habitants pour 6,8 km², Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 320 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (13 %). Ad (« Secteur agricole durable ») est la zone la plus vaste : 462 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 384 secteurs de constructibilité limitée, 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Léger-les-Vignes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Brains, Bouaye, Port-Saint-Père…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-les-Vignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Nantes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (481 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (96 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Léger-les-Vignes, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-les-Vignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ad | Agricole | Secteur agricole durable | 462 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel remarquable | 67 ha |
| UMe | Urbaine | Hameaux et villages | 36 ha |
| UMc | Urbaine | Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité | 25 ha |
| UMd1 | Urbaine | Quartier pavillonaire | 21 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel de qualité | 21 ha |
| Ao | Agricole | Secteur agricole ordinaire | 15 ha |
| UMa | Urbaine | Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir | 10 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 5 ha |
| 1AUMc | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation avec un projet d'ensemble | 5 ha |
| AdL2 | Agricole | Secteur agricole durable | 4 ha |
| UMep | Urbaine | Hameaux et villages | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisir et de nature en ville | 2 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur d'activités économiques mixtes | 2 ha |
| UEi | Urbaine | Secteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de commerce de gros | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)384
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux18
- Règlement local de publicité39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léger-les-Vignes (9 sur 12)
- 5-143 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 3
- 5-94 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général × 2
- 5-122 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-125 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-127 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-153 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-208 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-210 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-211 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léger-les-Vignes (2 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 3
- Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Saint-Léger-les-Vignes (1 sur 10)
- ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-les-Vignes (4 sur 165)
- Espace Paysager à Protéger (EPP) × 85
- Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 33
- patrimoine bâti × 33
- petit patrimoine bâti × 14
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-les-Vignes (1 sur 384)
- risque d'inondation par ruissellement × 384
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-les-Vignes
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger-les-Vignes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Léger-les-Vignes
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Léger-les-Vignes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-les-Vignes
Pour une parcelle précise à Saint-Léger-les-Vignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Léger-les-Vignes a-t-elle un PLU ?
Saint-Léger-les-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).
Le PLUi de Saint-Léger-les-Vignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-les-Vignes ?
Sur le territoire de Saint-Léger-les-Vignes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ad, Ns, UMe, UMc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léger-les-Vignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-les-Vignes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-les-Vignes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-les-Vignes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-les-Vignes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brains (44830)
- Bouaye (44830)
- Port-Saint-Père (44710)
- La Montagne (44620)
- Saint-Jean-de-Boiseau (44640)
- Indre (44610)