L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Port-Saint-Père
Port-Saint-Père, 3 059 habitants, occupe 32,8 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 93 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Port-Saint-Père sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 29 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 1 631 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 504 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Léger-les-Vignes, Brains, Cheix-en-Retz…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Port-Saint-Père
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Port-Saint-Père
- Approuvé le
- 27/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (2 325 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (825 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (109 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Port-Saint-Père, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Port-Saint-Père
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 1 631 ha | |
| Nn | Naturelle | 646 ha | |
| Av | Agricole | 379 ha | |
| An | Agricole | 192 ha | |
| Nf | Naturelle | 133 ha | |
| Alt | Agricole | 69 ha | |
| Ub | Urbaine | 41 ha | |
| Nl | Naturelle | 34 ha | |
| Ah | Agricole | 29 ha | |
| Ab | Agricole | 22 ha | |
| Ua | Urbaine | 20 ha | |
| Ult2 | Urbaine | 15 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | 9 ha | |
| Ubs | Urbaine | 7 ha | |
| Ubb | Urbaine | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 504
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral264
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Port-Saint-Père (8 sur 9)
- ER7 : Emplacement réservé 7 : Extension du parc de stationnement de la gare - Commune × 2
- ER1 : Emplacement réservé 1 : Extension du cimetière - Commune
- ER2 : Emplacement réservé 2 : Extension des équipements scolaire et périscolaires - Commune
- ER3 : Emplacement réservé 3 : Aménagement d'une aire de stationnement et amélioration des…
- ER4 : Emplacement réservé 4 : Liaison douce rue de Briord/impasse de Bauvet - Commune
- ER5 : Emplacement réservé 5 : Liaison douce route de Saint Leger les Vignes - Commune ou EPCI
- ER6 : Emplacement réservé 6 : Sécurisation du carrefour rue de la Tour/route de Brains - Commune
- ER8 : Emplacement réservé 8 : Liaison douce chemin de Bourgneuf - EPCI
Orientations d’aménagement et de programmation à Port-Saint-Père
- OAP1 : Orientation d'aménagement n°1 : Lotissement de Bauvet
- OAP2 : Orientation d'aménagement n°2 : Impasse de Beauvet
- OAP3 : Orientation d'aménagement n°3 : Rue de Briord
- OAP4 : Orientation d'aménagement n°4 : Le Petit Château
- OAP5 : Orientation d'aménagement n°5 : Les Granges Sud
- OAP6 : Orientation d'aménagement n°6 : Route de Brains
- OAP7 : Orientation d'aménagement n°7 : Les Salettes
- OAPV1 : Orientation d'aménagement village n°1 : secteur Le Grand Pesle/Les Terres Quartières
- OAPV2 : Orientation d'aménagement village n°2 : secteur de La Boitellerie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-Saint-Père (12 sur 2 504)
- Haies ou alignements d'arbres à préserver × 1 935
- Espace boisé à protéger × 280
- Bâtiment d'intérêt patrimonial ou architectural à préserver × 208
- Puits : Eléments de petits patrimoine à préserver × 45
- mur : Eléments de petits patrimoine à préserver × 12
- Escalier : Eléments de petits patrimoine à préserver × 8
- Moulin : Eléments de petits patrimoine à préserver × 4
- Arbre isolé d'intêt paysager à préserver × 3
- Calvaire : Eléments de petits patrimoine à préserver × 2
- Secteur d'intérêt patrimonial et paysager (au sein du bourg) × 2
- Bascule : Eléments de petits patrimoine à préserver
- Croix : Eléments de petits patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Port-Saint-Père
- Secteurs inondables (BV du lac de Grandlieu)
Servitudes d’utilité publique à Port-Saint-Père
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-Saint-Père. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Port-Saint-Père, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Port-Saint-Père
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-Saint-Père, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Port-Saint-Père ?
Port-Saint-Père est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2023).
Le PLU de Port-Saint-Père est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Port-Saint-Père ?
Sur le territoire de Port-Saint-Père, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Av, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Port-Saint-Père ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Port-Saint-Père ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Port-Saint-Père ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-Saint-Père ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Port-Saint-Père ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Léger-les-Vignes (44710)
- Brains (44830)
- Cheix-en-Retz (44640)
- Saint-Mars-de-Coutais (44680)
- Sainte-Pazanne (44680)
- Saint-Jean-de-Boiseau (44640)