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Urbanisme · Loire-Atlantique (44)

PLU de Cheix-en-Retz

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Cheix-en-Retz (44640) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

44640INSEE 440391 182 habitants8,4 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Cheix-en-Retz
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 182 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Cheix-en-Retz en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), Cheix-en-Retz compte 1 182 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 141 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cheix-en-Retz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

8 % du territoire de Cheix-en-Retz est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 396 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouans, Port-Saint-Père, Brains…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cheix-en-Retz

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cheix-en-Retz
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (429 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (335 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (64 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cheix-en-Retz, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cheix-en-Retz

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA396 ha
NiNaturelleNi173 ha
NNaturelleN158 ha
AnAgricoleAn28 ha
UbUrbaineUb22 ha
UaUrbaineUa15 ha
UbqUrbaineUbq14 ha
UeUrbaineUe9 ha
2AUÀ urbaniser2AU5 ha
AbAgricoleAb5 ha
UbaUrbaineUba4 ha
NeNaturelleNe4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cheix-en-Retz

  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Déviation de Vue _ Departement
  • ER2 : Emplacement réservé n° 2 : Accès vers la zone d'urbanisation future _ Commune
  • ER3 : Emplacement réservé n° 3 : Accès futur - la Tancherie _ Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheix-en-Retz (3 sur 168)

  • Haies et/ou alignement d arbres à protéger (L.123-1-5-7 du CU) × 166
  • Arbre à protéger (L.123-1-5-7 du CU)
  • Plantation à réaliser

Servitudes d’utilité publique à Cheix-en-Retz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cheix-en-Retz figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1385
  • Canalisations d’hydrocarbures I1130
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Passage des piétons sur le littoral EL911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cheix-en-Retz

Pour un terrain de Cheix-en-Retz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cheix-en-Retz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cheix-en-Retz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cheix-en-Retz a-t-elle un PLU ?

Cheix-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cheix-en-Retz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cheix-en-Retz ?

Sur le territoire de Cheix-en-Retz, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheix-en-Retz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cheix-en-Retz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cheix-en-Retz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheix-en-Retz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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