L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Pellerin
Le Pellerin, 5 319 habitants, occupe 31,0 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 171 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Nantes Métropole, approuvé le 05/04/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est Ns (« Espace naturel remarquable »), avec 1 702 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 754 continuités écologiques, 605 espaces boisés classés, 496 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Étienne-de-Montluc, Vue, Rouans…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Pellerin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Nantes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 173 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (703 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (212 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Pellerin, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Pellerin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Espace naturel remarquable | 1 702 ha |
| Ad | Agricole | Secteur agricole durable | 695 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel des cours d'eau navigables | 356 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisir et de nature en ville | 75 ha |
| UMd1 | Urbaine | Quartier pavillonaire | 60 ha |
| UMc | Urbaine | Secteur de développement aux abords des axes des centralités ou des axes de mobilité | 49 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel de qualité | 39 ha |
| UMe | Urbaine | Hameaux et villages | 28 ha |
| UEm | Urbaine | Secteur d'activités économiques mixtes | 23 ha |
| UMap | Urbaine | Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir | 18 ha |
| UMa | Urbaine | Secteur de développement des centralités actuelles ou en devenir | 11 ha |
| US | Urbaine | Secteur de grands équipements d'intérêts collectifs ou de services publics | 11 ha |
| Ao | Agricole | Secteur agricole ordinaire | 8 ha |
| UMep | Urbaine | Hameaux et villages | 6 ha |
| UEi | Urbaine | Secteur d'activités économiques industrieles, logistiques et de commerce de gros | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés605
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés496
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)18
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)380
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)754
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Règles graphiques de hauteur256
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain11
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Zonage d’assainissement et réseaux35
- Règlement local de publicité210
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Pellerin
- 5-11 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-15 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-3 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-5 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-7 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- 5-99 : emplacement réservé pour projet d'intérêt général
- emplacement réservé pour mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation au Pellerin (3 sur 8)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) × 5
- Orientation dAménagement et de Programmation Commerce (OAP) × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Loire (OAP)
Secteurs de mixité sociale au Pellerin (1 sur 18)
- ENL : secteur de renforcement de la mixité sociale × 18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Pellerin (5 sur 496)
- Espace Paysager à Protéger (EPP) × 256
- patrimoine bâti × 122
- Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) × 63
- petit patrimoine bâti × 54
- cône de vue
Secteurs de constructibilité limitée au Pellerin (1 sur 380)
- risque d'inondation par ruissellement × 380
Servitudes d’utilité publique au Pellerin
À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Pellerin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Pellerin
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Au Pellerin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Pellerin
Pour une parcelle précise au Pellerin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Pellerin a-t-elle un PLU ?
Le Pellerin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/04/2019 (collectivité compétente : Nantes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2026).
Le PLUi du Pellerin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Pellerin ?
Sur le territoire du Pellerin, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Ad, Ne, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Pellerin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Pellerin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Pellerin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Pellerin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-de-Montluc (44360)
- Vue (44640)
- Rouans (44640)
- Cordemais (44360)
- Cheix-en-Retz (44640)
- Couëron (44220)