PLU de Rouans (44640)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rouans

Rouans est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 3 301 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,9 km² (87 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/11/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (10 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 044 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 81 espaces boisés classés, 40 règles graphiques d’implantation, 26 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rouans.

Le document d’urbanisme de Rouans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rouans
Approuvé le: 06/09/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (2 276 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 282 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Rouans, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 044 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée au titre du patrimoine paysager et du patrimoine naturel	1 263 ha
An	Agricole	Secteur agricole de transition avec les zones naturelles protégées	123 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine - secteur d'extension du centre-bourg, secteur des villages de Messan - La Raffinière - villages	92 ha
Ux	Urbaine	Zone économique - secteur de la carrière de Rouans	57 ha
Ah	Agricole	Secteur de hameaux où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destination	52 ha
Ar	Agricole	Secteur de hameaux patrimoniaux en zone agricole	25 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole correspondant à des secteurs d'intérêt archéologique	19 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine - secteur du centre-bourg	18 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole de transition avec le bourg	14 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt archéologique	13 ha
Uxa	Urbaine	Sous-secteur d'extension de la carrière de Rouans	13 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'extension destiné à l'habitat fermé à l'urbanisation	9 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine - secteur d'équipements publics et d'intérêt collectif	8 ha
Ubz	Urbaine	Sous-secteur de la ZAC du Grand Chemin	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés81
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
Espaces remarquables du littoral721
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouans

ER10 : Emplacement réservé n°10 : Préservation et mise en valeur des vestiges du site de…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Station de lagunage /Bénéficiaire : Commune /Surface : 9 584 m²
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin des Moulins /Bénéficiaire : Commune…
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Déviation de Vue - RD 723 /Bénéficiaire : Département de…
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Déplacement du sentier de randonnées /Bénéficiaire :…
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Aménagement de la voirie / Bénéficiaire : Commune / Surface :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouans

OA : Orientation d'aménagement : secteur La Madeleine
OA : Orientation d'aménagement : secteur Le Chantier
OA : Orientation d'aménagement : secteur Les Chaumes
OA : Orientation d'aménagement : secteur de Messan
OA : Orientation d'aménagement : terrain des sports secteur de La Raffinière
OA : Orientation d'aménagement : zone d'activité le Mottay

Secteurs de mixité sociale à Rouans

Secteur de mixité sociale (L 123-1-5 16 du CU) - quota de logements locatifs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouans (2 sur 18)

Bâtiment patrimonial soumis à permis de démolir × 16
Zone tampon paysagère × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Rouans (2 sur 26)

Limitation de constructibilité : réserve autour des exploitations agricoles × 24
Limitation de constructibilité : Zone inondable du BV du lac de Grandlieu × 2

Servitudes d’utilité publique à Rouans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rouans

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Rouans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouans

Pour une parcelle précise à Rouans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rouans ?

Rouans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2022).

Le PLU de Rouans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rouans ?

Sur le territoire de Rouans, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rouans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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