PLU de Chaumes-en-Retz (44320)

L’urbanisme à Chaumes-en-Retz en bref

Chaumes-en-Retz, 7 440 habitants, occupe 77,6 km² de la Loire-Atlantique (44), soit 96 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chaumes-en-Retz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/06/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 2 934 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 975 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 132 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 26 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Chaumes-en-Retz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chaumes-en-Retz.

Le document d’urbanisme de Chaumes-en-Retz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaumes-en-Retz
Approuvé le: 19/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (3 190 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (594 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (246 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chaumes-en-Retz, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaumes-en-Retz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 934 ha
N	Naturelle	N	547 ha
An	Agricole	An	170 ha
Ub	Urbaine	Ub	116 ha
Uc	Urbaine	Uc	48 ha
Ab	Agricole	Ab	34 ha
Nl	Naturelle	Nl	30 ha
Aec	Agricole	Aec	27 ha
Uec	Urbaine	Uec	23 ha
Ah	Agricole	Ah	23 ha
Ue	Urbaine	Ue	21 ha
Ua	Urbaine	Ua	20 ha
1AU	À urbaniser	1AU	13 ha
Ul	Urbaine	Ul	10 ha
Nf	Naturelle	Nf	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés975
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer132
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Espaces remarquables du littoral394
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaumes-en-Retz

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement de voie (rue du Quartron du Moulin) _ Commune
ER10 : Emplacement réservén°10 : Aménagement d'un espace de loisirs (site de l'ancienne…
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Programme de logements locatifs sociaux _ Commune
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'un cheminement doux (de la rue du Quarton du…
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Création d'un cheminement doux (de la rue de Nantes au…
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Continuité de cheminement doux à assurer _ Commune
ER5 : Emplacement réservé n°5 : Continuité de cheminement doux à assurer _ Commune
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Continuité de cheminement doux à assurer _ Commune
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Espace destiné à une unté de traitement des eaux usées -…
ER8 : Emplacement réservé n°8 : Espace destiné à une unté de traitement des eaux usées -…
ER9 : Emplacement réservé n°9 : Espace d'intéràªt collectif à retraiter - coeur de village de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaumes-en-Retz (12 sur 18)

OAP1 : Orientation d'aménagement n°1 : secteur de la rue de Bourgneuf - impasse du Rocher
OAP10 : Orientation d'aménagement n°10 : secteur inséré entre la rue de Saint-Cyr et la rue de…
OAP11 : Orientation d'aménagement n°11 : secteur d'entré Sud de La Sicaudais
OAP12 : Orientation d'aménagement n°12 : secteur d'extension urbaine nord de La Sicaudais
OAP13 : Orientation d'aménagement n°13 : secteur du Pas Bocher (STECAL)
OAP14 : Orientation d'aménagement n°14 : secteur du Poirier (SECAL)
OAP15 : Orientation d'aménagement n°15 : secteur au coeur de La Feullardais
OAP16 : Orientation d'aménagement n°16 : principes d'aménagement de l'extension du secteur…
OAP17 : Orientation d'aménagement n°17 : principes d'aménagement du secteur d'activités de La…
OAP18 : Orientation d'aménagement n°18 : secteur de l'allée des Chaumes
OAP2 : Orientation d'aménagement n°2 : secteur de la rue de Bourgneuf
OAP3 : Orientation d'aménagement n°3 : secteur de la rue de Nantes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaumes-en-Retz (12 sur 975)

Haies et/ou alignement d'arbres à protéger (L.123-1-5-7 du CU) × 575
Boisement à protéger et /ou à préserver ( L.123-1-5-7 du CU) × 289
Patrimoine bâti, immeubles, ilots à protéger et à valoriser (L.123-1-5-7 du CU) × 71
Croix : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU) × 21
Puits : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU) × 8
Arbre à protéger (L.123-1-5-7 du CU) × 3
Calvaire : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU) × 2
Moulin : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU) × 2
Fontaine : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU)
Four : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU)
Monument : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU)
Stele : Petit patrimoine à préserver ( L.123-1-5-7 du CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Chaumes-en-Retz (1 sur 20)

Zones exposées au risque d'inondation × 20

Servitudes d’utilité publique à Chaumes-en-Retz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaumes-en-Retz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chaumes-en-Retz

À Chaumes-en-Retz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaumes-en-Retz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chaumes-en-Retz a-t-elle un PLU ?

Chaumes-en-Retz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).

Le PLU de Chaumes-en-Retz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaumes-en-Retz ?

Sur le territoire de Chaumes-en-Retz, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chaumes-en-Retz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaumes-en-Retz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaumes-en-Retz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaumes-en-Retz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vue (44640)
Rouans (44640)
Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680)
Chauvé (44320)
Cheix-en-Retz (44640)
Le Pellerin (44640)

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)