PLU de Cordemais (44360)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cordemais ?

Cordemais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2019 (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Q: Le PLUi de Cordemais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cordemais ?

Sur le territoire de Cordemais, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Np, UEa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cordemais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cordemais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cordemais ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Cordemais en bref

Cordemais est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 4 012 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,8 km² (106 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Estuaire et Sillon, approuvé le 04/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 16 zones. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 854 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 810 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 416 secteurs de constructibilité limitée, 13 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cordemais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-de-Montluc, Le Temple-de-Bretagne, Malville…) sont toutes en PLUi, comme Cordemais.

Le document d’urbanisme de Cordemais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Estuaire et Sillon (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (2 012 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 464 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (290 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cordemais, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cordemais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole correspondant aux espaces privilégiés de développement de l'activité agricole	1 854 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée en raison de sa qualité environnementale, écologique et paysagère	1 394 ha
UEa	Urbaine	Zone économique correpondant aux grands espaces productifs	150 ha
Ap	Agricole	Zone agricole disposant de qualités paysagères et écologiques remarquables	133 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'extension contemporaine des centralités	59 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant au secteur d'étude de la déviation de la RD 17	37 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de centralité	25 ha
Ai	Agricole	Zone agricole destinée à des équipements collectifs et d'hébergement	24 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine corresondant aux équipements sportifs, publics, de loisir ou scolaires	19 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activités d'intérêt collectif et de services publics	19 ha
Uha	Urbaine	Zone d'habitat correspondant aux villages	15 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux grands espaces naturels de loisir et récréatifs	14 ha
Uhb	Urbaine	Zone d'habitat correspondant aux hameaux	12 ha
UEb	Urbaine	Zone économique correpondant aux grands espaces artisanaux	10 ha
Ae	Agricole	Zone agricole destinée aux activités économiques isolées	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 810
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)416
Règles graphiques de hauteur13
Règles graphiques de stationnement16
Équipements collectifs admis en zone A ou N58
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques45
Zonage d’assainissement et réseaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cordemais (3 sur 5)

secteur d'optimisation foncière : 30 logts/ha × 3
CO.01 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
CO.02 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cordemais (8 sur 1 810)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 1 424
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 183
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 113
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 57
Espace boisé classé × 29
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine

Secteurs de constructibilité limitée à Cordemais (1 sur 416)

Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 416

Servitudes d’utilité publique à Cordemais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cordemais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cordemais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cordemais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cordemais ?

Cordemais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2019 (collectivité compétente : CC Estuaire et Sillon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Cordemais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cordemais ?

Sur le territoire de Cordemais, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Np, UEa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cordemais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cordemais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cordemais ?