L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monnières
Monnières est une commune de la Loire-Atlantique (44) de 2 388 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (243 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Monnières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/07/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 606 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 276 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monnières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Pallet, Maisdon-sur-Sèvre, Gorges…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Monnières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monnières
- Approuvé le
- 15/09/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (684 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Monnières, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monnières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 606 ha | |
| N | Naturelle | 179 ha | |
| An | Agricole | 78 ha | |
| Ub | Urbaine | 66 ha | |
| Nl | Naturelle | 17 ha | |
| Uab | Urbaine | 12 ha | |
| Uaa | Urbaine | 10 ha | |
| Ue | Urbaine | 4 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| Uac | Urbaine | 1 ha | |
| 1AUha | À urbaniser | < 1 ha | |
| Nha | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés89
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés276
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral29
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Monnières (1 sur 7)
- Secteur de gel
Orientations d’aménagement et de programmation à Monnières (1 sur 4)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monnières (7 sur 276)
- Haie à protéger × 158
- Cours d'eau à protéger × 46
- Petit patrimoine à protéger × 40
- Mur à protéger × 18
- Arbre à protéger × 10
- Eléments de paysage à protéger × 2
- Périmètre de protection du patrimoine × 2
Servitudes d’utilité publique à Monnières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire-Atlantique : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monnières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1385
- Canalisations d’hydrocarbures I1130
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Passage des piétons sur le littoral EL911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Monnières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Monnières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monnières
Pour une parcelle précise à Monnières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monnières ?
Monnières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2026).
Le PLU de Monnières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Monnières ?
Sur le territoire de Monnières, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Monnières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monnières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monnières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monnières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Pallet (44330)
- Maisdon-sur-Sèvre (44690)
- Gorges (44190)
- Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
- Saint-Fiacre-sur-Maine (44690)
- Mouzillon (44330)