PLU de Clisson (44190)

L’urbanisme à Clisson en bref

Avec 7 452 habitants pour 11,4 km², Clisson (Loire-Atlantique, 44) a une densité de 655 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/01/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/04/2026.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 37 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (23 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 260 ha, soit 23 % du territoire.

S’y ajoutent 576 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Clisson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Clisson.

Le document d’urbanisme de Clisson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clisson
Approuvé le: 27/01/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (454 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (399 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (261 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 37 % du territoire de Clisson, les zones agricoles et naturelles 63 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clisson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	260 ha
Av	Agricole	Secteur agricole viticole	252 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain à dominante pavillonnaire	169 ha
A	Agricole	Zone agricole	151 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain historique mixte	62 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole à vocation d'habitat	50 ha
Uei	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale industrielle	44 ha
Ul	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale d'équipements	34 ha
Uec1	Urbaine	Secteur à vocation principale tertiaire et commerciale de proximité	18 ha
Uec2	Urbaine	Secteur à vocation tertiaire et commerciale pouvant accueillir des activités industrielles	14 ha
Ulp	Urbaine	Secteur urbain à vocation de loisir particulier	14 ha
Uei1	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale industrielle de hauteur limitée	12 ha
Uh	Urbaine	Secteur rural à vocation d'habitat	10 ha
1AUei	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation principale industrielle	10 ha
Uz	Urbaine	Secteur urbain récent mixte	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés576
Linéaires de diversité commerciale67
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques de stationnement8
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral37
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)5
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Droit de préemption commercial1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clisson (12 sur 17)

ER-01 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-02 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-03 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-04 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-05 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-06 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-07 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-08 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-09 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-10 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-11 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme
ER-12 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Clisson (1 sur 14)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation identifié au titre de… × 14

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clisson (12 sur 576)

Haie de priorité forte identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 173
Haie de priorité moyenne identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 154
Parc ou jardin identifié au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 57
Boisement de priorité forte identifié au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 48
Mare identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 32
Boisement de priorité moyenne identifié au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 23
Arbre identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 19
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
Quartier ou îlot à protéger identifié au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 5
BAT-01 : Elément surfacique de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l'article…
BAT-02 : Elément de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l'article L.151-19 du Code…
BAT-03 : Elément surfacique de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l'article…

Servitudes d’utilité publique à Clisson

À l’échelle de la Loire-Atlantique, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clisson. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Clisson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clisson

Pour une parcelle précise à Clisson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clisson ?

Clisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/04/2026).

Le PLU de Clisson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clisson ?

Sur le territoire de Clisson, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Av, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clisson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clisson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clisson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clisson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Loire-Atlantique (44)