PLU de Gétigné (44190)

L’urbanisme à Gétigné en bref

Commune de la Loire-Atlantique (44), Gétigné compte 3 883 habitants sur 23,9 km², soit une densité de 162 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2021.

11 % du territoire de Gétigné est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 26 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 416 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 706 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 21 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Gétigné, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Clisson, Cugand-la-Bernardière, Boussay…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gétigné

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gétigné
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 650 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (462 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (248 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Gétigné, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gétigné

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		1 416 ha
N	Naturelle		329 ha
Ab	Agricole		234 ha
UB	Urbaine		119 ha
Nb	Naturelle		73 ha
Ni	Naturelle		42 ha
UE2	Urbaine		38 ha
UE3	Urbaine		21 ha
UC	Urbaine		20 ha
UE1	Urbaine		16 ha
UX2	Urbaine		12 ha
1AUaz	À urbaniser		12 ha
Npv2	Naturelle	Implantation de panneaux photovoltaëques au sol, correspondant au secteur ICPE sur lesquelles l'implantation d	10 ha
UA	Urbaine		9 ha
Npv1	Naturelle	Implantation de panneaux photovoltaïques au sol, correspond au carreau minier (zone 1) et offrant la possibili	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 706
Linéaires de diversité commerciale4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N43
Espaces remarquables du littoral262
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gétigné (12 sur 18)

ER n°1 : Aménagement carrefour de la Foulandière CV4-RD149 × 4
ER N°5 : Desserte de la future ZA Est
ER n°10 : Accès ZA Est
ER n°11 : Création de voirie (Sud agglomération)
ER n°12 : Desserte Ouest de l'extension de la ZA du Fief du Parc Nord
ER n°13 : Desserte Est de l'extension de la ZA du Fief du Parc Nord
ER n°14 : Desserte Sud-Est de l'extension de la ZA du Fief du Parc Nord
ER n°15 : Cheminement piéton
ER n°2 : Chemin piétonnier Sud RD 149 - Bellevue - Bois de la Roche
ER n°3 Chemin piétonnier Sud RD 149 - La Foulandière - La Fournerie
ER n°4 : aménagement carrefour RD762 (au Nord de la future ZA Est)
ER n°6 : Aménagement carrefour le Douet

Orientations d’aménagement et de programmation à Gétigné

OAP : 1
OAP : 2
OAP : 3
OAP : 4
OAP : CHAMP LAITUE
OAP : L'ARSENAL
OAP : L'ILOT DES JARDINS
OAP : LA FOULANDIERE
OAP : LA ROCHE
OAP : LE FIEF DU PARC NORD
OAP : RECOUVRANCE
OAP : RUE DU PONT JEAN VAY

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gétigné (5 sur 1 706)

Boisement, haie, arbre isolé à conserver × 1 523
Petit patrimoine bâti à protéger × 85
Cours eau : Cours d'eau à préserver × 66
Patrimoine bâti à protéger × 26
Venelle à protéger × 6

Servitudes d’utilité publique à Gétigné

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gétigné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Gétigné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gétigné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gétigné ?

Gétigné est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2021).

Le PLU de Gétigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gétigné ?

Sur le territoire de Gétigné, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ab, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gétigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gétigné ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gétigné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gétigné ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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Cugand-la-Bernardière (85610)
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