L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Bruffière
La Bruffière est une commune de la Vendée (85) de 3 987 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,7 km² (98 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Terres de Montaigu, approuvé le 25/06/2019.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 406 ha, soit 84 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 875 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Treize-Septiers, Boussay, Tiffauges…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Bruffière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Terres de Montaigu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (3 485 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (185 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Bruffière, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Bruffière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio | 3 406 ha |
| N | Naturelle | Correspond aux zones naturelles et forestières à protéger (y compris les éventuelles habitations isolées) | 367 ha |
| UCA | Urbaine | Correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentre la grande majorité des extensions urbaine | 114 ha |
| Ap | Agricole | Correspondant aux "coeurs de village " d'intérêt patrimonial | 64 ha |
| UEE | Urbaine | Correspond aux zones économiques d'équilibres situées à proximité des axes principaux. | 42 ha |
| AN | Agricole | Correspond aux zones agricoles "inconstructibles", car situées dans des endroits où le développement de bâtime | 14 ha |
| UL | Urbaine | Correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectif (enseignement, hôpital, sports, loisirs) | 11 ha |
| 1AUCA | À urbaniser | Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de | 10 ha |
| UAB | Urbaine | Partie du centre-ville de Montaigu moins dense et centres-bourgs des autres communes, au sein desquels un sect | 8 ha |
| NEP | Naturelle | Correspond aux zones spécifiques qui accueillent des équipements publics | 7 ha |
| 2AUCA | À urbaniser | Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de | 6 ha |
| NT | Naturelle | Correspond aux zones naturelles accueillant des activités de loisirs et des hébergements touristiques | 5 ha |
| UBA | Urbaine | Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire den | 5 ha |
| UBB | Urbaine | Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire den | 3 ha |
| UACp | Urbaine | Correspondant "aux coeurs de villages" d'intérêt patrimonial | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés875
- Linéaires de diversité commerciale9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Sites archéologiques17
- Projet de plan de prévention des risques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bruffière
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 16
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 17
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 18
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 19
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 20
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 21
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 22
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bruffière (1 sur 5)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bruffière (4 sur 875)
- Haies, alignements d'arbres au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 597
- Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 220
- Petits éléments architecturaux remarquables × 56
- Patrimoine Bâti : Batiments interessants × 2
Servitudes d’utilité publique à La Bruffière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bruffière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Bruffière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Bruffière
Avant un achat ou des travaux À La Bruffière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bruffière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Bruffière ?
La Bruffière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/06/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).
Le PLUi de La Bruffière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Bruffière ?
Sur le territoire de La Bruffière, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCA, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bruffière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bruffière ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bruffière ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Treize-Septiers (85600)
- Boussay (44190)
- Tiffauges (85130)
- Les Landes-Genusson (85130)
- Cugand-la-Bernardière (85610)
- La Boissière-de-Montaigu (85600)