L’urbanisme en clairLes Landes-Genusson : document, zonage, périmètres
Les Landes-Genusson, 2 638 habitants, occupe 31,3 km² de la Vendée (85), soit 84 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mortagne, approuvé le 03/07/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique ») est la zone la plus vaste : 2 550 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 597 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 145 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit aux Landes-Genusson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tiffauges, Saint-Martin-des-Tilleuls, La Boissière-de-Montaigu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Landes-Genusson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 755 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Landes-Genusson, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Landes-Genusson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique | 2 550 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux nat | 230 ha |
| AP1 | Agricole | AP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanises | 137 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensemble | 87 ha |
| AP | Agricole | AP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversit | 69 ha |
| UEe | Urbaine | UEe : Etablissement economique hors zone d'activites | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant | 12 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette | 10 ha |
| UEp | Urbaine | UEp : Site economique de proximite (ZAE des Etangs) | 9 ha |
| UP | Urbaine | UP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectif | 4 ha |
| NT | Naturelle | NT : Espaces dedies a des activites touristiques - STECAL | 4 ha |
| NEA | Naturelle | NEA : Entreprises de travaux agricoles - STECAL | 2 ha |
| AUT | À urbaniser | AUT : Zones a urbaniser - destinees a accueillir de nouvelles activites liees au tourisme | 2 ha |
| NP | Naturelle | NP : Grands ensembles batis patrimoniaux ou peuvent etre autorisees les nouvelles constructions en lien avec d | 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : Sites accueillant des activites liees au tourisme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés597
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer145
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral75
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Landes-Genusson
- ER LLG_01 : Emplacement reserve - LLG_01 pour l'extension d'une aire de stationnement
- ER LLG_02 : Emplacement reserve - LLG_02 pour la realisation d'un acces routier
- ER SLS_03 : Emplacement reserve - SLS_03 pour la realisation d'un amenagement pieton
Orientations d’aménagement et de programmation aux Landes-Genusson (8 sur 9)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue Francois de… × 2
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Godeliniere…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Pepiniere -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue Jean Yole 3…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue Jean Yole 4…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue Pasteur -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue du Poitou -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - le Domaine des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Landes-Genusson (11 sur 597)
- Haies et alignements d'arbres a conserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 407
- Cours d'eau a conserver - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 100
- Sequence batie a preserver au titre du L.151-7 du Code de l'Urbanisme × 62
- Boisement a preserver - a proteger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- Stele : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 5
- Croix : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 3
- Statue : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 3
- Arceau : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Calvaire : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Grotte : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Lavoir : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
Servitudes d’utilité publique aux Landes-Genusson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Landes-Genusson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain des Landes-Genusson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Landes-Genusson
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Landes-Genusson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Landes-Genusson a-t-elle un PLU ?
Les Landes-Genusson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi des Landes-Genusson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Landes-Genusson ?
Sur le territoire des Landes-Genusson, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP1, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Landes-Genusson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Landes-Genusson ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Landes-Genusson ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Landes-Genusson ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tiffauges (85130)
- Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)
- La Boissière-de-Montaigu (85600)
- Bazoges-en-Paillers (85130)
- La Bruffière (85530)
- La Gaubretière (85130)