L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bazoges-en-Paillers
Commune de la Vendée (85), Bazoges-en-Paillers compte 1 555 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 134 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
7 % du territoire de Bazoges-en-Paillers est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 979 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bazoges-en-Paillers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Beaurepaire, La Boissière-de-Montaigu, Saint-Fulgent et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bazoges-en-Paillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (979 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (96 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bazoges-en-Paillers, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bazoges-en-Paillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 979 ha | |
| N | Naturelle | 96 ha | |
| U | Urbaine | U_Bazoges_en_Paillers_bourg | 63 ha |
| UE | Urbaine | UE_Bazoges_en_Paillers_ouest | 7 ha |
| Ul | Urbaine | Ul_Bazoges_en_Paillers_centre | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 4 ha | |
| 1AUE | À urbaniser | 1 ha | |
| AUl | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Linéaires de diversité commerciale3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral103
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bazoges-en-Paillers
- Emplacement réservé n°1 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
- Emplacement réservé n°2 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Accès
- Emplacement réservé n°65 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
- Emplacement réservé n°82 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
- Emplacement réservé n°83 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bazoges-en-Paillers (4 sur 5)
- Bazoges - Sortie de bourg nord × 2
- Bazoges - Château
- Bazoges en Paillers - La Brosse
- Bazoges en Paillers - Site du Château
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazoges-en-Paillers (4 sur 74)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 41
- boisement protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 25
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene × 3
Servitudes d’utilité publique à Bazoges-en-Paillers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bazoges-en-Paillers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazoges-en-Paillers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bazoges-en-Paillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazoges-en-Paillers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazoges-en-Paillers ?
Bazoges-en-Paillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLUi de Bazoges-en-Paillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bazoges-en-Paillers ?
Sur le territoire de Bazoges-en-Paillers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoges-en-Paillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazoges-en-Paillers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoges-en-Paillers ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaurepaire (85500)
- La Boissière-de-Montaigu (85600)
- Saint-Fulgent (85250)
- Les Landes-Genusson (85130)
- La Gaubretière (85130)
- Chavagnes-en-Paillers (85250)