L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Boissière-de-Montaigu
Commune de la Vendée (85), La Boissière-de-Montaigu compte 2 311 habitants sur 29,2 km², soit une densité de 79 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Terres de Montaigu, approuvé le 25/06/2019.
5 % du territoire de La Boissière-de-Montaigu est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 2 432 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 667 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 10 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bazoges-en-Paillers, Les Landes-Genusson, Treize-Septiers…) sont toutes en PLUi, comme La Boissière-de-Montaigu.
Le document d’urbanisme de La Boissière-de-Montaigu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Terres de Montaigu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (2 439 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (333 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Boissière-de-Montaigu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Boissière-de-Montaigu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio | 2 432 ha |
| N | Naturelle | Correspond aux zones naturelles et forestières à protéger (y compris les éventuelles habitations isolées) | 265 ha |
| UCA | Urbaine | Correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentre la grande majorité des extensions urbaine | 91 ha |
| NL | Naturelle | Correspond aux zones naturelles de loisirs | 46 ha |
| NT | Naturelle | Correspond aux zones naturelles accueillant des activités de loisirs et des hébergements touristiques | 21 ha |
| UAB | Urbaine | Partie du centre-ville de Montaigu moins dense et centres-bourgs des autres communes, au sein desquels un sect | 17 ha |
| UEP | Urbaine | Correspond aux zones économiques de proximité situées le long d'axes secondaires ou à proximité directe des bo | 12 ha |
| 1AUCA | À urbaniser | Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de | 5 ha |
| UL | Urbaine | Correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectif (enseignement, hôpital, sports, loisirs) | 5 ha |
| 1AUEE | À urbaniser | Destinées à accueillir des activités économiques, au sein desquelles on peut retrouver les différentes distinc | 4 ha |
| UEE | Urbaine | Correspond aux zones économiques d'équilibres situées à proximité des axes principaux. | 4 ha |
| AH | Agricole | Correspond aux villages plus structurés du territoire (STECAL, au sein desquels les nouvelles habitations en c | 3 ha |
| 2AUCA | À urbaniser | Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de | 3 ha |
| AHp | Agricole | Correspond aux "coeurs de village" d'intérêt patrimonial des villages plus structurés du territoire (STECAL, a | 2 ha |
| UAC | Urbaine | Coeur historique d'urbanisation de certains villages, au sein duquel un secteur UACp pour la protection du pat | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés667
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer83
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Boissière-de-Montaigu
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 7
Orientations d’aménagement et de programmation à La Boissière-de-Montaigu (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Boissière-de-Montaigu (4 sur 667)
- Haies, alignements d'arbres au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 478
- Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 162
- Petits éléments architecturaux remarquables × 25
- Patrimoine Bâti : Edifices remarquables × 2
Servitudes d’utilité publique à La Boissière-de-Montaigu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Boissière-de-Montaigu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Boissière-de-Montaigu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Boissière-de-Montaigu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Boissière-de-Montaigu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Boissière-de-Montaigu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Boissière-de-Montaigu ?
La Boissière-de-Montaigu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/06/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).
Le PLUi de La Boissière-de-Montaigu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Boissière-de-Montaigu ?
Sur le territoire de La Boissière-de-Montaigu, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCA, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Boissière-de-Montaigu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Boissière-de-Montaigu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Boissière-de-Montaigu ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Boissière-de-Montaigu ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bazoges-en-Paillers (85130)
- Les Landes-Genusson (85130)
- Treize-Septiers (85600)
- La Bruffière (85530)
- Chavagnes-en-Paillers (85250)
- Montaigu-Vendée (85600)