PLU de Montaigu-Vendée (85600)

L’urbanisme à Montaigu-Vendée en bref

Montaigu-Vendée est une commune de la Vendée (85) de 21 134 habitants, dont le territoire s’étend sur 118 km² (179 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Terres de Montaigu, approuvé le 25/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 45 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 8 764 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 719 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 288 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 123 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montaigu-Vendée.

Le voisinage (Treize-Septiers, La Boissière-de-Montaigu, Cugand-la-Bernardière…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montaigu-Vendée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Terres de Montaigu (intercommunalité)
Approuvé le: 25/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (8 970 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (1 406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (1 276 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (159 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Montaigu-Vendée, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montaigu-Vendée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio	8 764 ha
N	Naturelle	Correspond aux zones naturelles et forestières à protéger (y compris les éventuelles habitations isolées)	1 083 ha
UCA	Urbaine	Correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentre la grande majorité des extensions urbaine	627 ha
UEI	Urbaine	Sont admises les occupations ou utilisations du sol suivantes : Les constructions à vocation industrielle, les	319 ha
NL	Naturelle	Correspond aux zones naturelles de loisirs	175 ha
UEE	Urbaine	Correspond aux zones économiques d'équilibres situées à proximité des axes principaux.	132 ha
UL	Urbaine	Correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectif (enseignement, hôpital, sports, loisirs)	86 ha
1AUEI	À urbaniser	Destinées à accueillir des activités économiques, au sein desquelles on peut retrouver les différentes distinc	73 ha
AH	Agricole	Correspond aux villages plus structurés du territoire (STECAL, au sein desquels les nouvelles habitations en c	56 ha
AN	Agricole	Correspond aux zones agricoles "inconstructibles", car situées dans des endroits où le développement de bâtime	49 ha
AC	Agricole	Correspond aux carrières	40 ha
UEP	Urbaine	Correspond aux zones économiques de proximité situées le long d'axes secondaires ou à proximité directe des bo	33 ha
UBA	Urbaine	Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire den	29 ha
UEC	Urbaine	Correspond aux zones économiques à vocation commerciale.	28 ha
1AUCA	À urbaniser	Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de	25 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)42
Espaces boisés classés123
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 719
Linéaires de diversité commerciale55
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer288
Équipements collectifs admis en zone A ou N77
Sites archéologiques39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montaigu-Vendée (12 sur 33)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 11
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 12
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 40
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 41
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 43
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 44
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 45
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 48
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 49
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 51
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 52
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 53

Orientations d’aménagement et de programmation à Montaigu-Vendée (3 sur 42)

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 38
OAP35 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 3
OAP39 : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montaigu-Vendée (10 sur 2 719)

Haies, alignements d'arbres au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 1 774
Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 429
Patrimoine Bâti : Ensembles urbains interessants × 227
Petits éléments architecturaux remarquables × 120
Patrimoine Bâti : Batiments interessants × 96
Patrimoine Bâti : Edifices remarquables × 63
Patrimoine linéaire (murs à préserver) au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 6
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Haies à protéger
Périmètre vieille ville de Montaigu

Servitudes d’utilité publique à Montaigu-Vendée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaigu-Vendée figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montaigu-Vendée

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montaigu-Vendée

Pour un terrain de Montaigu-Vendée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaigu-Vendée

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montaigu-Vendée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montaigu-Vendée ?

Montaigu-Vendée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/06/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).

Le PLUi de Montaigu-Vendée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montaigu-Vendée ?

Sur le territoire de Montaigu-Vendée, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCA, UEI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaigu-Vendée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montaigu-Vendée ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaigu-Vendée ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vendée (85)