PLU de L'Herbergement (85260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Herbergement

Commune de la Vendée (85), L'Herbergement compte 3 482 habitants sur 17,0 km², soit une densité de 205 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Terres de Montaigu, approuvé le 14/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

13 % du territoire de L'Herbergement est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 376 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 280 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à L'Herbergement, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Les Brouzils, Montréverd, Vieillevigne…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de L'Herbergement

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Terres de Montaigu (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 384 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (203 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de L'Herbergement, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à L'Herbergement

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 376 ha
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	120 ha
N	Naturelle	Correspond aux zones naturelles et forestières à protoger (y compris les éventuelles habitations isolées)	84 ha
UEE	Urbaine	Zone économique d équilibre	53 ha
AH	Agricole	Correspond aux STECAL Habitat, au sein desquels les nouvelles habitations en comblement de dents creuses sont	8 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg	7 ha
UB	Urbaine	Zone d extensions urbaines récentes et hétérogènes (zones d habitat collectif et pavillonnaire denses)	7 ha
UL	Urbaine	Zone d équipements d intérêt collectif	7 ha
1AUC	À urbaniser	Zone d extension à court terme destinée à l habitat	6 ha
1AUEE	À urbaniser	Zone d extension à court terme d'une zone économique d équilibre	6 ha
1AUB	À urbaniser	Zone d extension à court terme destinée à l habitat	5 ha
2AUC	À urbaniser	Zone d extension à moyen, long terme destinée à l habitat	5 ha
UAp	Urbaine	Centre-bourg	4 ha
UEP	Urbaine	Zone économique de proximité	2 ha
UCp	Urbaine	Zone pavillonnaire	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés280
Linéaires de diversité commerciale17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Herbergement (6 sur 8)

ER 27 : Emplacement réservé : Elargissement / nouveau tracé voie / contournement bd des… × 2
Servitude de projet bénéficiaire = commune × 2
ER 28 : Emplacement réservé : Création d un atelier municipal
ER 29 : Emplacement réservé : Agrandissement de l'équipement périscolaire
ER 30 : Emplacement réservé : Création station d'épuration
Périmètre d'attente de projet au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Herbergement

OAP_A1h : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_A2e : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_A2h : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_A3e : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_A3h : Secteur concerné par une OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Herbergement (3 sur 280)

ZH : Zone humide × 164
Haies à protéger × 107
BATI REM : Bâtiment remarquable à protéger × 9

Secteurs de constructibilité limitée à L'Herbergement

Secteur de risque technologique existant

Servitudes d’utilité publique à L'Herbergement

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à L'Herbergement figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Herbergement

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à L'Herbergement

Avant un achat ou des travaux À L'Herbergement, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Herbergement

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Herbergement ?

L'Herbergement est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).

Le PLUi de L'Herbergement est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de L'Herbergement ?

Sur le territoire de L'Herbergement, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UEE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Herbergement ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Herbergement ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Herbergement ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Herbergement ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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