PLU des Brouzils

Les Brouzils : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme des Brouzils

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 83 % (3 439 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 14 % (603 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (119 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Brouzils, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Brouzils

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés14
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés250
• Linéaires de diversité commerciale2
• Équipements collectifs admis en zone A ou N33
• Espaces remarquables du littoral297
• Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
• Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Brouzils (12 sur 14)

• Emplacement réservé n°42 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - chemin… × 3
• Emplacement réservé n°39 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…
• Emplacement réservé n°40 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…
• Emplacement réservé n°41 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°43 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - chemin…
• Emplacement réservé n°44 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…
• Emplacement réservé n°45 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…
• Emplacement réservé n°46 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…
• Emplacement réservé n°47 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…
• Emplacement réservé n°48 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°49 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - STEP
• Emplacement réservé n°51 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Liaison…

Orientations d’aménagement et de programmation aux Brouzils

• Les Brouzils - Secteur 1
• Les Brouzils - Secteur 2
• Les Brouzils - Secteur 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Brouzils (12 sur 250)

• Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 102
• boisement protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 87
• Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 27
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene × 13
• alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillus × 9
• alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chenes × 6
• Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural,…
• alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chenes…
• alignement d'arbres protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-erables
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-cerisier
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-marronnier
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-pin

Servitudes d’utilité publique aux Brouzils

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Brouzils figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1399
• Canalisations d’hydrocarbures I185
• Sites patrimoniaux remarquables AC422
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Brouzils

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Aux Brouzils, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Brouzils

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• L'Herbergement (85260)
• La Copechagnière (85260)
• La Rabatelière (85250)
• Saint-Denis-la-Chevasse (85170)
• Montréverd (85260)
• Chavagnes-en-Paillers (85250)

Toutes les communes : Vendée (85)