PLU de Montréverd (85260)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montréverd ?

Montréverd est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).

Q: Le PLUi de Montréverd est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montréverd ?

Sur le territoire de Montréverd, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montréverd ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montréverd ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montréverd ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montréverd ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Montréverd en bref

Avec 3 857 habitants pour 48,8 km², Montréverd (Vendée, 85) a une densité de 79 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Terres de Montaigu, approuvé le 14/10/2019.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 4 286 ha, soit 88 % du territoire.

S’y ajoutent 1 024 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montréverd, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montréverd.

Le document d’urbanisme de Montréverd

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Terres de Montaigu (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (4 326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (364 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (172 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montréverd, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montréverd

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 286 ha
N	Naturelle	Correspond aux zones naturelles et forestières à protoger (y compris les éventuelles habitations isolées)	293 ha
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	116 ha
NL	Naturelle	Correspond aux zones naturelles de loisirs	65 ha
AC	Agricole	Correspond aux secteurs de carrière (périmètre d'exploitation autorisé)	26 ha
UEP	Urbaine	Zone économique de proximité	18 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg	18 ha
AH	Agricole	Correspond aux STECAL Habitat, au sein desquels les nouvelles habitations en comblement de dents creuses sont	11 ha
UEE	Urbaine	Zone économique d équilibre	9 ha
2AUC	À urbaniser	Zone d extension à moyen, long terme destinée à l habitat	6 ha
NT	Naturelle	Secteur de tourisme en zone naturelle	6 ha
UL	Urbaine	Zone d équipements d intérêt collectif	6 ha
1AUC	À urbaniser	Zone d extension à court terme destinée à l habitat	6 ha
ULp	Urbaine	Zone d équipements d intérêt collectif	5 ha
2AUL	À urbaniser	Zone d extension à moyen, long terme destinée à de l équipements d intérêt collectif	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 024
Linéaires de diversité commerciale6
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montréverd

ER 15 : Emplacement réservé : Agrandissement station d'épuration
ER 16 : Emplacement réservé : Réalisation d'un cheminement doux
ER 17 : Emplacement réservé : Réalisation d'un cheminement doux
ER 19 : Emplacement réservé : Réalisation d'un cheminement doux (autour du bourg)
ER 20 : Emplacement réservé : Réalisation d'un cheminement doux (autour du bourg)
ER 21 : Emplacement réservé : Aménagement d un complexe sportif (football)
ER 22 : Emplacement réservé : Aménagement d'équipements d'intérêt collectif (exemples : jardin…
ER 23 : Emplacement réservé : Aménagement voirie
ER 24 : Emplacement réservé : Réalisation d'un cheminement doux
ER 25 : Emplacement réservé : Aménagement voirie et cheminement doux
ER 26 : Emplacement réservé : Création station d'épuration
Servitude de projet bénéficiaire = commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Montréverd (6 sur 7)

OAP_B6h : Secteur concerné par une OAP sectorielle × 2
B3 : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_B1h : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_B3h : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_B4h : Secteur concerné par une OAP sectorielle
OAP_B5h : Secteur concerné par une OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montréverd (4 sur 1 024)

ZH : Zone humide × 649
Haies à protéger × 291
Petit patrimoine à protéger × 51
BATI REM : Bâtiment remarquable à protéger × 33

Servitudes d’utilité publique à Montréverd

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montréverd. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montréverd

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montréverd

Avant un achat ou des travaux À Montréverd, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montréverd

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montréverd, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montréverd ?

Montréverd est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).

Le PLUi de Montréverd est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montréverd ?

Sur le territoire de Montréverd, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montréverd ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montréverd ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montréverd ?