PLU de Cugand-la-Bernardière (85610)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cugand-la-Bernardière

Avec 5 711 habitants pour 13,8 km², Cugand-la-Bernardière (Vendée, 85) a une densité de 415 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Terres de Montaigu, approuvé le 25/06/2019.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (agricole), 957 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 777 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gétigné, Saint-Hilaire-de-Clisson, Clisson…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Cugand-la-Bernardière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Terres de Montaigu (intercommunalité)
Approuvé le: 25/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (975 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (212 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (168 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Cugand-la-Bernardière, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cugand-la-Bernardière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio	957 ha
N	Naturelle	Correspond aux zones naturelles et forestières à protéger (y compris les éventuelles habitations isolées)	165 ha
UCA	Urbaine	Correspond aux secteurs à dominante « pavillonnaire », qui concentre la grande majorité des extensions urbaine	121 ha
UEE	Urbaine	Correspond aux zones économiques d'équilibres situées à proximité des axes principaux.	36 ha
UL	Urbaine	Correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectif (enseignement, hôpital, sports, loisirs)	22 ha
AH	Agricole	Correspond aux villages plus structurés du territoire (STECAL, au sein desquels les nouvelles habitations en c	14 ha
UEP	Urbaine	Correspond aux zones économiques de proximité situées le long d'axes secondaires ou à proximité directe des bo	10 ha
UAB	Urbaine	Partie du centre-ville de Montaigu moins dense et centres-bourgs des autres communes, au sein desquels un sect	8 ha
1AUEE	À urbaniser	Destinées à accueillir des activités économiques, au sein desquelles on peut retrouver les différentes distinc	7 ha
UBB	Urbaine	Correspond aux zones d'extensions plus récentes et hétérogènes (zones d'habitat collectif et pavillonnaire den	7 ha
1AUCA	À urbaniser	Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de	6 ha
UACp	Urbaine	Correspondant "aux coeurs de villages" d'intérêt patrimonial	5 ha
2AUCA	À urbaniser	Destinées à accueillir des projets mixtes à dominante d'habitat, et qui se différencient par les niveaux de de	5 ha
UABp	Urbaine	Correspondant aux autres centre-bourgs du territoire d'intérêt patrimonial	4 ha
NT	Naturelle	Correspond aux zones naturelles accueillant des activités de loisirs et des hébergements touristiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés777
Linéaires de diversité commerciale7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Sites archéologiques7
Projet de plan de prévention des risques15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cugand-la-Bernardière (12 sur 17)

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 23
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 24
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 25
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 26
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 27
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 28
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 29
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 30
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 31
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 32
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 33
Emplacement réservé au titre de l'article L.151-7 du Code de l'Urbanisme : 34

Orientations d’aménagement et de programmation à Cugand-la-Bernardière (1 sur 5)

Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cugand-la-Bernardière (6 sur 777)

Haies, alignements d'arbres au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 548
Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 114
Petits éléments architecturaux remarquables × 57
Patrimoine Bâti : Batiments interessants × 34
Patrimoine linéaire (murs à préserver) au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 23
Patrimoine Bâti : Edifices remarquables

Servitudes d’utilité publique à Cugand-la-Bernardière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cugand-la-Bernardière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cugand-la-Bernardière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cugand-la-Bernardière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cugand-la-Bernardière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cugand-la-Bernardière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cugand-la-Bernardière ?

Cugand-la-Bernardière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/06/2019 (collectivité compétente : CA Terres de Montaigu).

Le PLUi de Cugand-la-Bernardière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cugand-la-Bernardière ?

Sur le territoire de Cugand-la-Bernardière, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCA, UEE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cugand-la-Bernardière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cugand-la-Bernardière ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cugand-la-Bernardière ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cugand-la-Bernardière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gétigné (44190)
Saint-Hilaire-de-Clisson (44190)
Clisson (44190)
Treize-Septiers (85600)
La Bruffière (85530)
Boussay (44190)

Toutes les communes : Vendée (85)