PLU de Boussay (44190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Boussay

Commune de la Loire-Atlantique (44), Boussay compte 2 884 habitants sur 26,5 km², soit une densité de 109 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/01/2026.

7 % du territoire de Boussay est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Loire-Atlantique (10 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 20 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 2 096 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 518 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bruffière, Gétigné, Sèvremoine…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boussay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boussay
Approuvé le: 12/09/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (2 096 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (354 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Boussay, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boussay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	2 096 ha
N	Naturelle	N	236 ha
UB	Urbaine	UB	79 ha
Nh2	Naturelle	Nh2	36 ha
UE	Urbaine	UE	29 ha
Nr	Naturelle	Nr	28 ha
Nh1	Naturelle	Nh1	28 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa	22 ha
Np	Naturelle	Np	14 ha
1AUaz	À urbaniser	1AUaz	13 ha
Ne	Naturelle	Ne	10 ha
UA	Urbaine	UA	10 ha
UBa	Urbaine	UBa	9 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe	8 ha
2AUl	À urbaniser	2AUl	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 518
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Espaces remarquables du littoral319
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boussay (8 sur 11)

ER N°1 : Accès et chemin piéton × 4
ER N°2 : Désenclavement - les Grandes Cordes (liaison avec rue des Tisserands)
ER N°3 : Désenclavement - les Grandes Cordes (liaison avec rue du 11 novembre)
ER N°4 : Désenclavement - les Grandes Cordes (liaison avec rue des Grandes Cordes)
ER N°5 : Extension d'un équipement municipal
ER N°6 : Création d'un poste de relevage
ER N°8 : Création d'un équipement collectif et de sa voie d'accés
ER N°9 : Aménagement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Boussay

OAP : La Moussaudière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussay (3 sur 1 518)

Boisement, haie, arbre isolé à conserver : Haie × 1 506
Elément de patrimoine bâti à protéger × 6
Zone Tampon à planter (Possibilité d aménagement de bassin) × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Boussay

Zone de protection sanitaire Station Epuration :100m

Servitudes d’utilité publique à Boussay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire-Atlantique (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boussay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1385
Canalisations d’hydrocarbures I1130
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Passage des piétons sur le littoral EL911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Plans de prévention des risques naturels PM18
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boussay

Pour un terrain de Boussay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boussay

Pour une parcelle précise à Boussay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boussay ?

Boussay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2026).

Le PLU de Boussay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boussay ?

Sur le territoire de Boussay, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boussay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boussay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boussay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire-Atlantique de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boussay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Bruffière (85530)
Gétigné (44190)
Sèvremoine (49230)
Cugand-la-Bernardière (85610)
Treize-Septiers (85600)
Tiffauges (85130)

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