PLU de Sèvremoine (49230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sèvremoine

Commune du Maine-et-Loire (49), Sèvremoine compte 25 797 habitants sur 215 km², soit une densité de 120 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sèvremoine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2025.

7 % du territoire de Sèvremoine est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 60 zones du plan. A (« Secteur agricole général ») est la zone la plus vaste : 13 859 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 478 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 193 espaces boisés classés, 138 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sèvremoine.

Le document d’urbanisme de Sèvremoine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sèvremoine
Approuvé le: 26/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (16 226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (3 842 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (1 250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (174 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sèvremoine, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sèvremoine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole général	13 859 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général	2 994 ha
Ap	Agricole	Secteur couvrant des espaces agricoles à enjeux environnementaux ou paysagers	1 493 ha
Av	Agricole	Secteur agricole couvrant des espaces dédiés à la viticulture	644 ha
Ubb	Urbaine	Secteur urbain contemporain	409 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de protection renforcée pour les coeurs majeurs de biodiversité	371 ha
Uba	Urbaine	Secteur urbain contemporain	316 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel général concerné par l'application d'un PPRI ou par un AZI	261 ha
Uya2	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale d'activités économiques (parcs structurants) destiné aux activités indust	171 ha
Ac2	Agricole	Secteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL, dans lequel de nouvelles	125 ha
Uaa	Urbaine	Secteur urbain ancien	121 ha
Npi	Naturelle	Secteur naturel de protection renforcée pour les coeurs majeurs de biodiversité concerné par l'application d'u	102 ha
Ue	Urbaine	Secteur urbain spécialisé à vocation principale d'équipements	82 ha
Ac1	Agricole	Secteur lié à l'exploitation des richesses du sous-sol, non constitutif d'un STECAL, dans lequel de nouvelles	61 ha
1AUya2	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques (parcs structurants), ouvert à l'urbanisation	49 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 60. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés138
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)93
Espaces boisés classés193
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8 478
Linéaires de diversité commerciale63
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)53
Équipements collectifs admis en zone A ou N92
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Espaces remarquables du littoral1 394
Droit de préemption urbain21
Sites archéologiques55

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sèvremoine (1 sur 93)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (L151-6 du CU) × 93

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sèvremoine (9 sur 8 478)

Haie à protéger (L151-23 du CU) × 8 212
Élément de patrimoine à protéger (L151-19 du CU) × 92
Liaison douce à conserver × 61
Élément de patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 53
Élément de paysage (arbre) identifié et protégé au titre de l'article L113-1 du CU × 22
Jardin à protéger (L151-19 du CU) × 17
Parc à préserver (L151-19 du CU) × 12
Mur à protéger (L151-19 du CU) × 8
Périmètre Délimité des Abords

Secteurs de constructibilité limitée à Sèvremoine (4 sur 13)

Zone d'autorisation sous conditions du PPRT × 9
Zone d'autorisation limitée sous conditions du PPRT × 2
Zone d'interdiction du PPRT
Zone d'interdiction stricte du PPRT

Servitudes d’utilité publique à Sèvremoine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sèvremoine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sèvremoine

À Sèvremoine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sèvremoine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sèvremoine ?

Sèvremoine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Le PLU de Sèvremoine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sèvremoine ?

Sur le territoire de Sèvremoine, le document publié compte 60 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sèvremoine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sèvremoine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 138 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sèvremoine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sèvremoine ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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