L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Romagne
Avec 2 028 habitants pour 16,0 km², La Romagne (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 127 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Cholet Agglomération : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/10/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (3 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 427 ha, soit 89 % du territoire.
S’y ajoutent 413 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Romagne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Romagne.
Le document d’urbanisme de La Romagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Cholet Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 427 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Romagne, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Romagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 427 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique à dominante résidentielle pavillonnaire | 86 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 46 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine principalement destinée aux activités économiques | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale principalement destinée à l'habitat | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics, sportifs et de loisirs | 5 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées au développement des activités économiques, incluant des secteurs de ZAC | < 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zones à urbaniser destinées principalement à l'habitat, incluant des secteurs de ZAC | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés413
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Romagne (2 sur 8)
- OAP sectorielle "Densification urbaine" × 5
- OAP sectorielle "Extension urbaine" × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Romagne (8 sur 413)
- Haie protégée - Enjeu Fort × 226
- MODERE : Haie protégée - Enjeu Modéré × 155
- Plan d'eau × 10
- patri_bati : Patrimoine bâti à protéger × 9
- Zone humide - Enjeu Moyen × 6
- Zone de protection des cours d'eau × 3
- Zone humide - Enjeu Faible × 3
- Zone humide - Enjeu Fort
Servitudes d’utilité publique à La Romagne
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Romagne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Romagne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Romagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Romagne
Pour une parcelle précise à La Romagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Romagne a-t-elle un PLU ?
La Romagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Cholet Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLUi de La Romagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Romagne ?
Sur le territoire de La Romagne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Romagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Romagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Romagne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Romagne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Christophe-du-Bois (49280)
- La Séguinière (49280)
- Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)
- Sèvremoine (49230)
- Mortagne-sur-Sèvre (85290)
- Tiffauges (85130)