PLU de Mortagne-sur-Sèvre (85290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre

Mortagne-sur-Sèvre est une commune de la Vendée (85) de 6 057 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,0 km² (275 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mortagne, approuvé le 03/07/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 22 zones. A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique ») est la zone la plus vaste : 1 077 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 571 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 149 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 26 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mortagne-sur-Sèvre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-du-Bois, Chanverrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre…) sont toutes en PLUi, comme Mortagne-sur-Sèvre.

Le document d’urbanisme de Mortagne-sur-Sèvre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Mortagne (intercommunalité)
Approuvé le: 03/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (481 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (364 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Mortagne-sur-Sèvre, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mortagne-sur-Sèvre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique	1 077 ha
N	Naturelle	N : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux nat	394 ha
UC	Urbaine	UC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensemble	174 ha
AP	Agricole	AP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversit	148 ha
UEv	Urbaine	Uev : Site economique vitrine (ZAE du Puynardon,Louisiere, Gautreau, Maunit1 et 2	125 ha
AP1	Agricole	AP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanises	102 ha
NC	Naturelle	NC : Site de carriere - Mortagne-sur-Sevre - STECAL	52 ha
AUH	À urbaniser	AUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette	21 ha
UAa	Urbaine	UAa : Centres anciens des communes principales - le bipole - Mortagne-sur-Sevre et La Verrie - et les poles d'	21 ha
NJ	Naturelle	NJ : Parcs et jardins a preserver pour leur qualite et leur interet dans et en frange du tissu urbain	16 ha
UA	Urbaine	UA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant	15 ha
UP	Urbaine	UP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectif	14 ha
NC1	Naturelle	NC1 : Site de carriere - Mortagne-sur-Sevre - STECAL	12 ha
UEz	Urbaine	UEz : ZAC Soleil Levant (Mortagne-sur-Sevre)	8 ha
AE	Agricole	AE : Sites EPC France - explosifs - Mortagne-sur-Sevre - STECAL	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés571
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer149
Règles d’implantation des constructions (graphiques)26
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Espaces remarquables du littoral254
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mortagne-sur-Sèvre

ER MSS_01 : Emplacement reserve - MSS_01 pour la realisation d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Mortagne-sur-Sèvre

Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Eco-quartier du…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rehabilitation…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Roseraie -…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mortagne-sur-Sèvre (3 sur 571)

Haies et alignements d'arbres a conserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 401
Cours d'eau a conserver - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 167
Boisement a preserver - a proteger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Mortagne-sur-Sèvre

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Mortagne-sur-Sèvre lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Sites patrimoniaux remarquables (plan de sauvegarde) AC4BIS1

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mortagne-sur-Sèvre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mortagne-sur-Sèvre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mortagne-sur-Sèvre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mortagne-sur-Sèvre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mortagne-sur-Sèvre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mortagne-sur-Sèvre ?

Mortagne-sur-Sèvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Mortagne-sur-Sèvre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mortagne-sur-Sèvre ?

Sur le territoire de Mortagne-sur-Sèvre, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mortagne-sur-Sèvre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mortagne-sur-Sèvre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Sèvre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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