L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chanverrie en bref
Chanverrie, 5 653 habitants, occupe 59,3 km² de la Vendée (85), soit 95 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne, approuvé le 03/07/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Vendée (8 %). A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique ») est la zone la plus vaste : 4 047 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 385 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 711 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Gaubretière, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Martin-des-Tilleuls…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chanverrie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (4 685 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (860 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (360 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Chanverrie, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chanverrie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique | 4 047 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux nat | 842 ha |
| AP | Agricole | AP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversit | 506 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensemble | 169 ha |
| AP1 | Agricole | AP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanises | 132 ha |
| UEv | Urbaine | UEv : Site economique vitrine (ZAE du Chiron de La Roche) | 54 ha |
| UEvp | Urbaine | UEvp : Site economique du Vendeopôle | 49 ha |
| UEp | Urbaine | UEp : Site economique de proximite (ZAE Cormelia) | 35 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette | 19 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Centres anciens des communes principales - le bipole - Mortagne-sur-Sevre et La Verrie - et les poles d' | 15 ha |
| UP | Urbaine | UP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectif | 11 ha |
| UEe | Urbaine | UEe : Etablissement economique hors zone d'activites | 9 ha |
| UEm | Urbaine | UEm : Site economique mixte (ZAE de la Barboire) | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant | 8 ha |
| NT | Naturelle | NT : Espaces dedies a des activites touristiques - STECAL | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 385
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer711
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral545
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chanverrie (12 sur 19)
- ER CHB_02 : Emplacement reserve - CHB_02 pour la realisation d'un sentier pedestre × 4
- ER LV_08 : Emplacement reserve - LV_08 pour la realisation d'amenagements pietons × 3
- ER LV_06 : Emplacement reserve - LV_06 pour la realisation d'amenagements pietons × 2
- ER CHB_01 : Emplacement reserve - CHB_01 pour la realisation d'une liaison routiere
- ER CHB_03 : Emplacement reserve - CHB_03 pour la realisation d'une station d'epuration
- ER CHB_05 : Emplacement reserve - CHB_05 pour la realisation d'un sentier pedestre
- ER CHB_06 : Emplacement reserve - CHB_06 pour la realisation d'un acces
- ER LV_03 : Emplacement reserve - LV_03 pour la realisation d'un amenagement routier
- ER LV_04 : Emplacement reserve - LV_04 pour la realisation d'amenagements pietons
- ER LV_05 : Emplacement reserve - LV_05 pour la realisation d'amenagements pietons et…
- ER LV_09 : Emplacement reserve - LV_09 pour la realisation d'un sentier pedestre
- ER SLS_06 : Emplacement reserve - SLS_06 pour la realisation d'un sentier pedestre
Orientations d’aménagement et de programmation à Chanverrie (12 sur 19)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Roche Molive… × 2
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Allee de Lattre…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Coeur de bourg…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Barboire -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Gare de…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Longere -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Le Boisniard -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Les Bois 1 -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Les Bois 2 -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Lucas G -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue de La Motte…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue de Puy Gros…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanverrie (12 sur 1 385)
- Cours d'eau a conserver - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 579
- Haies et alignements d'arbres a conserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 579
- Sequence batie a preserver au titre du L.151-7 du Code de l'Urbanisme × 108
- Boisement a preserver - a proteger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 93
- Croix : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 9
- Arceau : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 6
- Calvaire : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 3
- Porche : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
- Puits : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
- Stele : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
- Chapelle : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Tombe : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
Secteurs de constructibilité limitée à Chanverrie (1 sur 2)
- Limitation de la constructibilite - Zone non aedificandi × 2
Servitudes d’utilité publique à Chanverrie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chanverrie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chanverrie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chanverrie
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chanverrie ?
Chanverrie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Chanverrie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chanverrie ?
Sur le territoire de Chanverrie, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanverrie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chanverrie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanverrie ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Gaubretière (85130)
- Mortagne-sur-Sèvre (85290)
- Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)
- Saint-Malô-du-Bois (85590)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)
- Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)