L’urbanisme en clairSaint-Malô-du-Bois : document, zonage, périmètres
Avec 1 612 habitants pour 14,2 km², Saint-Malô-du-Bois (Vendée, 85) a une densité de 113 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne, approuvé le 03/07/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (15 %). A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique ») est la zone la plus vaste : 943 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 540 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 81 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Malô-du-Bois.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mallièvre, Les Epesses et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Malô-du-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 117 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Malô-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Malô-du-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique | 943 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux nat | 204 ha |
| AP | Agricole | AP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversit | 116 ha |
| AP1 | Agricole | AP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanises | 58 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensemble | 56 ha |
| UEm | Urbaine | UEm : Site economique mixte (ZAE de la Perdriette 1 et 2) | 22 ha |
| AUH | À urbaniser | AUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant | 6 ha |
| NT | Naturelle | NT : Espaces dedies a des activites touristiques - STECAL | 5 ha |
| UP | Urbaine | UP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectif | 4 ha |
| NF | Naturelle | NF : Infrastructures liees au Festival de Poupet - Saint-Malo-du-Bois - STECAL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés540
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer81
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral88
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Malô-du-Bois
- ER SMB_01 : Emplacement reserve - SMB_01 pour l'extension d'une aire de stationnement
- ER SMB_02 : Emplacement reserve - SMB_02 pour la realisation d'un acces
- ER SMB_03 : Emplacement reserve - SMB_03 pour la realisation d'un acces
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Malô-du-Bois
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Le Chevalet -…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue des Montys…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue du Chemin…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue du Doue -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Malô-du-Bois (10 sur 540)
- Haies et alignements d'arbres a conserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 318
- Cours d'eau a conserver - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 154
- Sequence batie a preserver au titre du L.151-7 du Code de l'Urbanisme × 30
- Boisement a preserver - a proteger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 29
- Croix : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 3
- Calvaire : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
- Armoiries : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Fontaine : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Puits : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
- Stele : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Malô-du-Bois
- Limitation de la constructibilite - Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Saint-Malô-du-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Malô-du-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Malô-du-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Malô-du-Bois
Pour une parcelle précise à Saint-Malô-du-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Malô-du-Bois ?
Saint-Malô-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Saint-Malô-du-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Malô-du-Bois ?
Sur le territoire de Saint-Malô-du-Bois, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, AP1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Malô-du-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Malô-du-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Malô-du-Bois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)
- Mallièvre (85590)
- Les Epesses (85590)
- Treize-Vents (85590)
- Chanverrie (85130)
- Saint-Mars-la-Réorthe (85590)