L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mallièvre
Mallièvre, 251 habitants, occupe 0,2 km² de la Vendée (85), soit 1 195 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne, approuvé le 03/07/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 53 %, bien plus que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 10 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 81 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mallièvre.
Ses 6 voisines les plus proches (Treize-Vents, Saint-Malô-du-Bois, Les Epesses…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mallièvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 53 % (11 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (10 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Mallièvre, les zones agricoles et naturelles 47 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mallièvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux nat | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant | 5 ha |
| UC | Urbaine | UC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensemble | 4 ha |
| UP | Urbaine | UP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectif | 1 ha |
| UEe | Urbaine | UEe : Etablissement economique hors zone d'activites | < 1 ha |
| AP | Agricole | AP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversit | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer81
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mallièvre
- ER MLV_01 : Emplacement reserve - MLV_01 pour la realisation d'une aire de stationnement
- ER MLV_02 : Emplacement reserve - MLV_02 pour la realisation d'une aire de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Mallièvre
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Chemin de Saint…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue de la…
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mallièvre (1 sur 15)
- Cours d'eau a conserver - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
Servitudes d’utilité publique à Mallièvre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mallièvre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mallièvre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Mallièvre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mallièvre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mallièvre ?
Mallièvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Mallièvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mallièvre ?
Sur le territoire de Mallièvre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 47 % de la surface. Les plus étendues : N, UA, UC, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mallièvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mallièvre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mallièvre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Treize-Vents (85590)
- Saint-Malô-du-Bois (85590)
- Les Epesses (85590)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290)
- Saint-Amand-sur-Sèvre (79700)
- Saint-Mars-la-Réorthe (85590)