PLU de Treize-Vents (85590)

Q: Treize-Vents a-t-elle un PLU ?

Treize-Vents est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Q: Le PLUi de Treize-Vents est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Treize-Vents ?

Sur le territoire de Treize-Vents, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, AP1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Treize-Vents ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Treize-Vents ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treize-Vents ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Treize-Vents ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Treize-Vents

Commune de la Vendée (85), Treize-Vents compte 1 226 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mortagne, approuvé le 03/07/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.

4 % du territoire de Treize-Vents est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique »), 1 214 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 537 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 312 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Treize-Vents, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mallièvre, Saint-Malô-du-Bois, Les Epesses…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Treize-Vents

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Mortagne (intercommunalité)
Approuvé le: 03/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 482 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (349 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Treize-Vents, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Treize-Vents

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique - biologique ou ecologique	1 214 ha
N	Naturelle	N : Secteurs - equipes ou non - a proteger en raison de l'interet et de la qualite des sites - des milieux nat	313 ha
AP	Agricole	AP : Terres agricoles sensibles d'un point de vue ecologique et paysager - abords de reservoirs de biodiversit	210 ha
AP1	Agricole	AP1 : Espaces agricoles sensibles autour des espaces urbanises	58 ha
UC	Urbaine	UC : Extensions urbaines pavillonnaires - dont la plupart ont ete realisees sous forme d'operations d'ensemble	40 ha
NE	Naturelle	NE : Terrains destines a la production d'energies renouvelables - STECAL	29 ha
UEp	Urbaine	UEp : Site economique de proximite (ZAE de la Bate)	13 ha
UA	Urbaine	UA : Centres anciens caracterises par un tissu dense et des implantations generalement a l'alignement cadrant	8 ha
NP	Naturelle	NP : Grands ensembles batis patrimoniaux ou peuvent etre autorisees les nouvelles constructions en lien avec d	7 ha
AUH	À urbaniser	AUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette	4 ha
UP	Urbaine	UP : Grands sites d'equipements publics et ou d'interet collectif	3 ha
AUT	À urbaniser	AUT : Zones a urbaniser - destinees a accueillir de nouvelles activites liees au tourisme	2 ha
UEe	Urbaine	UEe : Etablissement economique hors zone d'activites	< 1 ha
NJ	Naturelle	NJ : Parcs et jardins a preserver pour leur qualite et leur interet dans et en frange du tissu urbain	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés537
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer312
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Espaces remarquables du littoral109
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Treize-Vents (6 sur 7)

ER 13V_08 : Emplacement reserve - 13V_08 pour la realisation d'un sentier pieton × 2
ER 13V_01 : Emplacement reserve - 13V_01 pour l'extension du cimetiere
ER 13V_02 : Emplacement reserve - 13V_02 pour la realisation d'un amenagement pieton
ER 13V_03 : Emplacement reserve - 13V_03 pour la realisation d'un sentier pedestre
ER 13V_05 : Emplacement reserve - 13V_05 pour la realisation d'un sentier pedestre
ER 13V_06 : Emplacement reserve - 13V_06 pour la creation d'un espace de loisirs

Orientations d’aménagement et de programmation à Treize-Vents

Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Cite des Genets…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Hauts de…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - La Boulaie -…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue de Bel Air…
Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation - Rue de Ribac -…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treize-Vents (12 sur 537)

Haies et alignements d'arbres a conserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 377
Cours d'eau a conserver - a preserver au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 117
Boisement a preserver - a proteger au titre du L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 24
Calvaire : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 4
Colonne : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
Croix : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
Ruines : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
Stele : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du… × 2
Arceau : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
Fontaine : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
Grotte : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…
Portail : Edifice ou edicule remarquable a prendre en compte dans la conception au titre du…

Servitudes d’utilité publique à Treize-Vents

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Treize-Vents. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Treize-Vents

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Treize-Vents

À Treize-Vents, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Treize-Vents

Pour une parcelle précise à Treize-Vents, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Treize-Vents a-t-elle un PLU ?

Treize-Vents est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Treize-Vents est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Treize-Vents ?

Sur le territoire de Treize-Vents, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, AP1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Treize-Vents ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Treize-Vents ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treize-Vents ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Treize-Vents ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Treize-Vents

Le document d’urbanisme de Treize-Vents

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Les zones du PLUi à Treize-Vents

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Treize-Vents (6 sur 7)

Orientations d’aménagement et de programmation à Treize-Vents

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treize-Vents (12 sur 537)

Servitudes d’utilité publique à Treize-Vents

Autres règles à connaître à Treize-Vents

Conséquences pour un terrain à Treize-Vents

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