L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mauléon
Commune des Deux-Sèvres (79), Mauléon compte 8 573 habitants sur 123 km², soit une densité de 70 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Bocage Bressuirais, approuvé le 09/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2026.
5 % du territoire de Mauléon est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 40 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 8 401 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 675 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-des-Échaubrognes, La Petite-Boissière, Treize-Vents…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mauléon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Bocage Bressuirais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (9 759 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (1 835 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (588 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (54 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mauléon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mauléon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 8 401 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation a | 1 296 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 950 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 314 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière. Zone inondable | 264 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur boisé soumis à un plan simple de gestion | 245 ha |
| Ub1 | Urbaine | Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et | 240 ha |
| Uxb | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante | 136 ha |
| Ub2 | Urbaine | Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant | 72 ha |
| Aeol2 | Agricole | Parc éolien (fermé) | 62 ha |
| NL | Naturelle | Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou tou | 34 ha |
| Ua2 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles | 32 ha |
| Uxa | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Parcs d'Activité Economiques Majeurs (PEM) | 26 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des commun | 24 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 19 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7 675
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N317
- Espaces remarquables du littoral771
- Sites archéologiques37
- Zonage d’assainissement et réseaux16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mauléon (4 sur 26)
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" HABITAT × 16
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" ACTIVITES × 8
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" EQUIPEMENT
- Orientation d'aménagement et de programmation "sectorielle" TOURISME
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mauléon (8 sur 7 675)
- Haie à protéger × 6 795
- Réseau hydrographique principal × 553
- Mur à protéger × 178
- Boisement à protéger × 106
- Arbre à protéger × 29
- Chemin à protéger × 8
- Bâtiment à protéger × 3
- Jardin à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à Mauléon
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Mauléon lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Lignes électriques I421
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mauléon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mauléon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Mauléon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mauléon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mauléon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mauléon ?
Mauléon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CA du Bocage Bressuirais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de Mauléon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mauléon ?
Sur le territoire de Mauléon, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauléon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mauléon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mauléon ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)
- La Petite-Boissière (79700)
- Treize-Vents (85590)
- Saint-Amand-sur-Sèvre (79700)
- Maulévrier (49360)
- Mallièvre (85590)